Cahiers du monde russe
Russie
Empire russe
Union soviétique
et États indépendants
39/1-2
Les années 30
The crime of "anti-Soviet agitation" in the Soviet Union in the 1930's
Résumé
Le crime d'« agitation anti-soviétique » dans l'URSS des années 30. -- L'article examine les poursuites judiciaires ayant eu pour objet les cas de « propagande et d'agitation anti-soviétique » dans l'URSS des années 30. Il retrace l'introduction de ce crime dans le droit soviétique après la révolution et analyse ensuite de quelle façon le point 58.10 du code pénal concernant ce crime fut appliqué pendant les années 30. Il montre comment la définition de ce qui constituait une « agitation anti-soviétique » varia tout au long de cette période. Ce n'est qu'avec le début de la collectivisation que les poursuites en raison de ce motif se multiplièrent. En 1933-1934, un effort fut fait pour les freiner. Ce « libéralisme » s'évanouit après l'assassinat de Kirov. À ce moment-là, la définition d'« agitation antisoviétique » fut élargie et le nombre de poursuites judiciaires engagées augmenta en conséquence. En 1936, le pouvoir judiciaire essaya à nouveau de limiter l'application du point 58.10, mais il fut incapable de résister à la puissance du NKVD qui commença à l'appliquer sans discrimination durant la Terreur. À partir de 1939, des efforts concertés pour restaurer la légalité et restreindre les pouvoirs du NKVD furent entrepris ; pendant cette période les tribunaux se montrèrent très actifs en annulant les condamnations pour « agitation anti-soviétique ». L'analyse révèle que les politiques de répression menées au cours de cette décennie furent caractérisées par un manque de continuité et de rigueur. Des conflits entre individus, entre institutions ainsi qu'entre la capitale et les régions, entravèrent le bon fonctionnement du régime stalinien.
Abstract
The article examines the prosecution of cases of "anti-Soviet agitation and propaganda" in the USSR in the 1930's. It traces how the crime originated in Soviet law after the revolution, and then examines how the article covering the crime (58.10) was applied during the 1930's. It shows how definitions of what constituted anti-Soviet agitation fluctuated throughout this period. It was only with the onset of collectivization that large numbers of people began to be prosecuted for anti-Soviet agitation. In 1933-1934 an attempt was made to curb prosecutions. This "liberalism" evaporated after the murder of Kirov when the definition of what constituted anti-Soviet agitation was broadened, and the numbers prosecuted rose accordingly. In 1936 the judiciary attempted to limit the application of article 58.10 again, but proved unable to resist the might of the NKVD which began to apply it indiscriminately during the terror. From 1939 a concerted attempt was made to restore legality and to restrain the powers of the NKVD; in this period the courts were active in overturning convictions for anti-Soviet agitation. The study reveals that repressive policies during this decade were characterized by inconsistency and fluctuation. Conflicts between individuals, between institutions and between the center and regions impeded the smooth functioning of the Stalinist regime.
Pour citer cet article
Les années 30
http://monderusse.revues.org/document1125.html