Cahiers du monde russe Russie
Empire russe
Union soviétique
et États indépendants

36/3

John P. Le Donne

The guberniia procuracy during the reign of Catherine II, 1764-1796

Résumé

Le procureur de gubernija sous le règne de Catherine II, 1764-1796. -- Le but de cet article est de présenter un sujet peu connu. Une première partie présente un portrait composite du procureur de gubernija, avant et après les réformes de l'administration locale des années 1770 – ses origines, sa place dans l'appareil, son mode de nomination et la durée de son service. Une seconde partie analyse ses fonctions – conseiller légal, défenseur du droit ; son rôle d'initiateur de la législation future ; gardien de l'intérêt fiscal de l'État ; son importance dans la procédure de conciliation entre la loi russe et le droit local et les problèmes politiques qui en résultent. Une troisième partie examine les rapports entre le procureur et son supérieur, le procureur général ; entre le procureur et le gouverneur ou le gouverneur général après les réformes ; ces derniers rapports nous donnent quelques indications utiles sur la façon d'opérer du gouvernement local russe. Le conflit entre le gouverneur général de Kursk et d'Orel et le procureur de Kursk sert à l'illustrer.

Abstract

The purpose of this article is to discuss a little known subject. A first part draws a composite portrait of the guberniia procurator before and after the provincial reforms of the 1770's – his origin, his place in the apparatus, his appointment and length of service. A second part analyzes his responsibilities -- legal adviser, defender of the law; his role in the initiation of future legislation; guardian of the state's fiscal interest; his crucial role in reconciling Russian and local laws in the borderlands, and the resulting political problems. A third part examines the relationships between the procurator and the governor or governor general after the reforms; this latter relationship provides valuable insights in the operation of Russian local government. The conflict between the governor general of Kursk and Orel and the Kursk procurator is given as an illustration.

Pour citer cet article

John P. Le Donne, The guberniia procuracy during the reign of Catherine II, 1764-1796, Cahiers du monde russe, 36/3

http://monderusse.revues.org/document1050.html

John P. Le Donne