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Les sociétés juridiques dans l’Empire russe au tournant du xxe siècle

Professionnalisation des juristes et culture juridique
Legal societies in the Russian Empire at the turn of the twentieth century. Legal culture and professionalization of lawyers
Michel Tissier
p. 5-34

Résumés

Résumé
Les premières sociétés juridiques, sociétés savantes rassemblant les spécialistes du droit dans l’Empire russe, furent un héritage de la période des grandes réformes des années 1860. À la fin du xixe siècle commença une seconde vague de fondations, qui concerna à la fois des sociétés juridiques universitaires et des sociétés non universitaires, dans des villes de moindre importance. Au moment où les professions gagnaient en visibilité et en cohérence, les sociétés juridiques s’efforçaient d’œuvrer à unifier les juristes de l’Empire. De plus, l’engouement pour ce mode d’organisation a pu être rapporté au contexte politique et intellectuel du tournant du xxe siècle, avec l’essor d’un mouvement constitutionnaliste attaché à la promotion d’un droit protecteur des libertés individuelles et dans lequel les juristes jouèrent un rôle important. Cependant, la comparaison entre la situation des sociétés juridiques les plus importantes et les autres, l’étude de leurs instruments d’influence, revues et autres publications, l’examen de leurs activités internes et de leurs relations extérieures conduisent à réviser à la baisse leur contribution au projet de professionnalisation des juristes. Ils permettent aussi de nuancer la vision de sociétés uniformément acquises à la culture juridique libérale et à la critique de la culture juridique officielle.

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Texte intégral

  • 2 Voir Richard S. Wortman, The Development of a Russian Legal Consciousness, Chicago : The University (...)

1Dans les années 1860-1870, par suite de la réforme qui transforma le système judiciaire russe2, le régime tsariste autorisa la fondation de sociétés juridiques (juridičeskie obščestva). Il s’agissait de sociétés savantes destinées à rassembler les spécialistes désireux d’examiner les problèmes posés par la construction du nouvel ordre juridique et judiciaire, et d’œuvrer à la diffusion des connaissances juridiques. Ces sociétés constituèrent le premier espace institutionnalisé d’échanges et de débat entre savants et praticiens du droit et de la justice. Leurs membres avaient des métiers différents – ils étaient principalement universitaires, magistrats, avocats. Mais ils se reconnaissaient la même qualité de juristes, liée à leur formation supérieure et à leur compétence.

  • 3 Il existait en effet toutes sortes d’autres personnes qui maniaient également le droit au quotidien (...)
  • 4 Les seuls travaux notables à notre connaissance étant l’article de Brian L. Levin-Stankevich, « The (...)
  • 5 P. ex. Jörg Baberowski, Autokratie und Justiz: Zum Verhältnis von Rechtsstaatlichkeit und Rückständ (...)

2Il se trouve que les sociétés juridiques, comme mode d’organisation collectif de ces spécialistes, réussirent à durer. Ce furent des lieux actifs de réflexion et de socialisation, jusqu’à 1917, pour un certain nombre de ceux qui quotidiennement, par profession, maniaient le droit dans l’empire3. C’est, en soi, une réussite qui a fort peu attiré l’attention des historiens4. Cela est d’autant plus étonnant que, dans l’abondante littérature sur l’histoire politique de l’Empire finissant, le rôle des juristes a été souvent noté, si ce n’est analysé. La part belle a été faite aux juristes communément désignés comme libéraux, partisans d’un régime constitutionnel, très actifs notamment au sein du parti constitutionnel-démocrate (KD) à partir de 1905. On a souvent relevé chez ces juristes, avocats ou professeurs, la volonté et la capacité d’exercer sur le régime la pression la plus forte en faveur de l’européanisation du système judiciaire et administratif de l’empire, et de son organisation politique5. Or les sociétés juridiques furent, avant la révolution de 1905, le seul lieu où les juristes avaient légalement la possibilité de discuter, de façon ouverte et contradictoire, des problèmes juridiques du pays.

  • 6 Levin-Stankevich, « The Transfer… », p. 242-243 ; voir aussi Charles E. Timberlake, « Higher Learni (...)

3Il est donc particulièrement intéressant de se pencher sur l’activité de ces sociétés pour saisir, en premier lieu, leur portée en tant qu’instrument d’organisation des juristes. Ces sociétés ont pu être présentées comme un vecteur essentiel de leur mouvement de professionnalisation. Elles auraient favorisé la transmission de la culture juridique, nourri les échanges entre avocats, procureurs, juges et universitaires, fourni une formation continue à leurs membres, entretenu des relations avec des organisations juridiques étrangères et, par conséquent, permis de « présenter le professionnel du droit en Russie comme un collègue des professionnels européens du droit »6. C’est surtout au tournant du xxe siècle que les sociétés juridiques, comme mode d’organisation collective des juristes, ont rencontré le plus grand succès. On compte alors presque une vingtaine de sociétés dans tout l’Empire russe. Mais leurs effectifs n’ont guère dépassé, à ce moment-là, le millier de membres. Quel était donc leur degré réel d’ouverture locale ? Quelle audience avaient les outils de diffusion de leurs travaux qu’étaient leurs revues et publications ? Nous voulons montrer que, auprès d’une très large partie de ceux qui, par leur formation et leur activité, étaient invités à se concevoir comme des professionnels du droit, l’influence de ces sociétés était en réalité fort limitée.

  • 7 Levin-Stankevich, « The Transfer… », p. 243.

4Mais on peut choisir, comme Brian L. Levin-Stankevich, de définir les « professionnels du droit » en termes d’attitude avant tout, et non d’occupation7. C’est de ce point de vue, surtout, que les sociétés juridiques auraient constitué les véritables organisations professionnelles des juristes russes au tournant du xxe siècle. L’attitude en question consistait à promouvoir ce que l’on peut appeler une culture juridique libérale, attachée au respect des droits de l’individu, à l’égalité de tous devant la loi, et à la responsabilité juridique des autorités administratives et judiciaires. Cette culture aurait été opposée à la culture juridique de l’État tsariste et de son administration, que les sociétés auraient ainsi combattue. Bien plus, les sociétés juridiques auraient cherché à garantir l’intégrité des réformes judiciaires de 1864, trahies et attaquées par un gouvernement tsariste effrayé de leurs conséquences.

  • 8 Comme Maksim Maksimovič Kovalevskij un peu plus tard. Sur Muromcev, voir A.N. Meduševskij, « Sergej (...)
  • 9 A.A. Kizevetter, Na rubeže dvuh stoletij : vospominanija, 1881-1914 [Aux confins de deux siècles : (...)
  • 10 Muromcev écrit à Nikolaj Stepanovič Tagancev, criminaliste réputé, sénateur, et membre du conseil d (...)
  • 11 S.A. Muromcev, « Moskovskoe juridičeskoe obščestvo za pervoe dvadcatipjatiletie ego suščestvovanija (...)
  • 12 Pour le texte du discours, composé collectivement par le bureau de la société, voir « 26 Maja. Priv (...)

5Ce qui vient soutenir cette vision est notamment le sort réservé à la Société juridique établie près l’université de Moscou, la doyenne des sociétés juridiques de l’empire, fondée en 1865. Très tôt, les autorités la surveillèrent d’un œil méfiant. Dès 1879, le ministère des Affaires intérieures attira l’attention du ministère de l’Instruction publique, tutelle de la société, sur les « dérives » de sa revue Juridičeskij vestnik [Le messager juridique], fondée en 1867. En 1884, Sergej Andreevič Muromcev, président de la société depuis 1880 et spécialiste réputé du droit civil et du droit romain, fut forcé d’abandonner sa chaire de professeur de l’université de Moscou. Ses positions en faveur d’une évolution constitutionnelle du régime avaient trop déplu au ministère de l’Instruction publique8. De même l’historien A.A. Kizevetter a laissé un témoignage sur les limites à la liberté d’expression pendant les séances de travail de la société dans les années 18809. En 1889, un article du journal conservateur Moskovskie vedomosti [Les nouvelles de Moscou] mit en cause les activités de la société et Muromcev dut faire jouer ses relations pour la défendre10. En 1892, la Direction centrale des affaires de presse du ministère des Affaires intérieures avertit à nouveau le ministère de l’Instruction publique de l’orientation tendancieuse du Juridičeskij vestnik. La décision fut prise, en octobre 1892, de soumettre la revue à la censure préventive, mesure de défiance et de répression tout à la fois, et la société décida alors de cesser sa publication11. Enfin, le ministre de l’Instruction publique N.P. Bogolepov décida de fermer la société en juillet 1899, après le scandale causé, selon lui, par un discours de Muromcev, prononcé en mai lors des célébrations organisées par la société pour le centenaire de la naissance de Puškin. Devant le grand-duc Sergej Aleksandrovič, gouverneur-général de Moscou, les étudiants de l’assistance avaient ovationné Muromcev, au lendemain de la grève qui avait agité les universités de février à avril et suscité une répression sévère12.

  • 13 Je remercie Liora Israël d’avoir attiré mon attention sur la possibilité de faire ce rapprochement.

6Pourtant c’est aller trop vite en besogne que de se fonder sur cet épisode, et sur d’autres du même ordre, pour faire des sociétés juridiques le repaire d’une culture juridique libérale systématiquement opposée à la culture juridique officielle de l’Empire russe. À des fins analytiques, nous donnerons ici à la notion de culture juridique une acception intellectualiste classique. Celle-ci, dégagée des connotations anthropologiques souvent accordées à la notion de culture aujourd’hui, recouvre l’ensemble des savoirs et des opinions sur le droit produits, échangés et mêlés, dans leur diversité incommensurable. Dans la société russe de l’époque, il s’agit de repérer les sous-ensembles les plus significatifs de cette culture juridique. La culture juridique libérale en est un, sans conteste, dont le contenu idéologique est clairement défini malgré la diversité de courants qu’elle peut recouvrir. L’unité de la culture juridique officielle existe aussi. Elle peut être associée à une domination de type traditionnel, pour reprendre une terminologie weberienne13, c’est-à-dire qu’elle présuppose seulement la loyauté au régime en place, considéré à la fois comme légal et légitime, sans qu’elle ait nécessairement un contenu idéologique unique. Par conséquent, il ne s’agit pas de concevoir la culture juridique officielle comme un corpus rigide de doctrines et d’opinions, mais de dire dans quelle mesure elle permettait l’existence de débats, aussi bien sur les enjeux pratiques du droit positif, que sur les enjeux intellectuels de la production savante, ou sur les enjeux politiques de l’organisation juridique et judiciaire de l’empire.

  • 14 C’est dire que l’acception intellectualiste de la notion de culture juridique retenue ici n’est en (...)

7C’est dans cette perspective que les sociétés juridiques peuvent être vues comme des lieux d’échanges où les juristes « libéraux » étaient présents et actifs, mais pas toujours en position dominante, ni non plus dans une relation de contestation nécessaire à la culture juridique officielle, liés qu’ils étaient au monde de l’administration impériale par quantité de relations matérielles, intellectuelles et personnelles14. Il faut donc étudier la place de la culture juridique officielle dans le travail des sociétés juridiques, en prêtant attention à la diversité des situations locales au tournant du xxe siècle, moment de grandes tensions sociales et politiques.

Deux vagues de fondations et deux types de sociétés juridiques

8C’est dans la seconde moitié des années 1890 et au tout début du xxe siècle que les sociétés juridiques, en tant que mode d’organisation collective, ont exercé leur attrait maximal sur les acteurs des métiers du droit et de la justice. La carte ci-jointe montre la situation dans l’empire au tournant du siècle, en juxtaposant les nouvelles sociétés nées avant la révolution de 1905 et les sociétés juridiques héritées des années 1860-1870.

  • 15 Pour comparer avec d’autres sociétés savantes affiliées aux universités de l’empire, voir Vucinich, (...)
  • 16 Ustav Odesskogo Juridičeskogo obščestva [1885] [Statuts de la SJ d’Odessa], Odessa, 1905, 11 p. ; A (...)

9En effet, dans les années 1860 et 1870, la première vague de fondations de sociétés juridiques correspond à la mise en place des nouvelles institutions judiciaires issues des réformes d’Alexandre II. Les sociétés pionnières prennent la suite de cercles de spécialistes formés dans les années 1860, dans différentes villes de l’empire, pour discuter des réformes en cours. La plupart de ces sociétés sont établies auprès d’universités impériales et recrutent ainsi chez les juristes-savants, enseignants des facultés de droit impériales. Après Moscou en 1865, des sociétés sont fondées à Kiev, Saint-Pétersbourg, Kazan´ et Odessa, toutes entre 1876 et 1879, avec l’autorisation du ministère de l’Instruction publique qui les a sous sa tutelle15. Mais les villes en question sont aussi des centres judiciaires importants, sièges de juridictions d’appel (sudebnye palaty) dont la circonscription territoriale est plus ou moins vaste et densément peuplée. Les sociétés juridiques sont donc aussi ouvertes aux juristes-praticiens locaux, qu’il s’agisse des avocats dont la corporation est une création de la réforme de 1864 (prisjažnye poverennye), ainsi que de leurs assistants (avocats-stagiaires), ou des fonctionnaires du ministère de la Justice, juges de diverses catégories, procureurs et autres membres du personnel de justice, mais aussi, selon les cas, notaires, fonctionnaires civils, personnels de la justice militaire. Parmi les premières sociétés juridiques, seules celles de Tiflis (Tbilissi), fondée en 1873, et Kursk, vers 1875, ne sont pas liées à une université et recrutent principalement auprès des juristes-praticiens locaux. Toutefois, en 1884, un conflit avec l’université de Nouvelle-Russie, dont elle dépendait, entraîne la fermeture de la société juridique d’Odessa, qui se reconstitue séparément en janvier 1885, avec l’autorisation du ministère des Affaires intérieures cette fois16.

  • 17 « Har´kovskoe juridičeskoe obščestvo [La SJ de Har´kov] », Pravo, 1901, no 8, col. 450 ; « Tomskoe (...)
  • 18 A.D. Egorov, Demidovskij juridičeskij licej [Le Lycée juridique Demidov], Ivanovo : Ivanovskij inže (...)
  • 19 C’est plus tard, en 1907, qu’est fondée une société juridique à part entière à l’université de Vars (...)

10Dans les années 1890 intervient donc la seconde vague de fondations de sociétés juridiques. Dans la catégories des sociétés savantes affiliées à des universités impériales, l’université de Har´kov se dote d’une société juridique en 1900. De même à Tomsk, une société juridique est adossée en 1901 à la toute nouvelle faculté de droit, créée en 1898, dans une université elle-même très récente (fondée officiellement en 1878 et ouverte en 1888)17. Il faut ajouter à cela un établissement d’enseignement supérieur spécialisé, le Lycée juridique Demidov de Jaroslavl´, qui n’a pas le statut d’université, mais qui se dote aussi d’une société juridique en 189618. Enfin, doivent être prises en compte les sociétés savantes pluridisciplinaires incluant une section juridique, comme la Société savante et littéraire (Učebno-literaturnoe obščestvo pri imp. Jur´evskom universitete), fondée à l’université de Jur´ev (anciennement Dorpat) en 1897, et la Société d’histoire, de philologie et de droit à l’université de Varsovie en 190019.

  • 20 Miridonova, Juridičeskie obščestva v Rossii, p. 231, mentionne aussi la fondation d’une société jur (...)
  • 21 A.F. Kistjakovskij, « O značenii i celi juridičeskih obščestv v pravovoj žizni našego otečestva i o (...)
  • 22 « Juridičeskie obščestva », Ènciklopedičeskij slovar´ [ÈS], SPb. : Brokgauz-Efron, 1907, vol. 4/d, (...)
  • 23 « Obščestva », ÈS, vol. 42, 1897, p. 610-612 ; A.S. Tumanova, Samoderžavie i obščestvennye organiza (...)

11Cependant, le développement le plus remarquable à ce moment concerne le second type de sociétés juridiques, dans des villes sans université. Deux sociétés juridiques sont ainsi créées dans le ressort de la cour d’appel de Tiflis, à Ekaterinodar en 1901 et Baku en 1903 ; en Extrême-Orient, à Vladivostok en 1901 (Priamurskoe juridičeskoe obščestvo)20 ; à Ekaterinoslav (1898) dans le ressort de la cour d’appel de Har´kov, où la société juridique de Kursk, lancée au milieu des années 1870 mais vite mise en sommeil, est également réactivée en novembre 189721 ; à Saratov (1903), siège d’une cour d’appel dont la circonscription couvre toute la Russie méridionale ; enfin à Tula (1903) dans le ressort de la cour d’appel de Moscou. Les sociétés juridiques de ce second type dépendent généralement d’une autorisation du ministère de la Justice22. Mais dans certains cas, comme à Tula en 1903, la procédure d’autorisation implique l’administration civile locale, donc le ministère des Affaires intérieures qui prend depuis les années 1890 une importance croissante dans ce domaine23.

  • 24 A.S. Frenkel´, Kratkij obzor dejatel´nosti Kavkazskogo Juridičeskogo Obščestva za 1873-1898 gody [C (...)
  • 25 Miridonova, Juridičeskie obščestva v Rossii, p. 63-65.

12Pratiquement toutes ces villes sont secondaires sur la carte judiciaire de l’empire, sièges de simples tribunaux de district (okružnye sudy, tribunaux de première instance) et en même temps chefs-lieux de province (gubernija) ou de région (oblast´). Néanmoins, même ces petites sociétés de villes sans université prétendent à une activité de sociétés savantes, à l’instar des sociétés universitaires. La doyenne et la plus prestigieuse des sociétés juridiques non universitaires, celle du Caucase à Tiflis, s’était fixé comme objectifs l’étude du droit et l’examen de ses modalités d’application aux conditions locales, ainsi que la diffusion des connaissances juridiques dans le Caucase24. Les nouvelles sociétés se placent dans son sillage. Mais, en pratique, elles favorisent surtout les contacts entre juristes locaux de différentes catégories, notamment fonctionnaires du ministère de la Justice et avocats. Or c’est seulement dans un cas exceptionnel, relevé par la juriste russe Valentina Saulovna Miridonova dans le premier projet de règlement pour la société juridique de Tula, dénommée Juridičeskie besedy [Les conversations juridiques], que les juristes locaux mentionnent le besoin d’un « rapprochement familial » entre gens de justice. Ceux-ci doivent aussi pouvoir se divertir ensemble, indique le projet. L’idée est moins, en l’espèce, de fonder une société savante qu’un club. Ce n’était pas un modèle incongru pour une organisation à vocation professionnelle – il existait dans d’autres pays, comme l’Allemagne25. Mais ce n’était pas le modèle issu des prestigieuses sociétés juridiques héritées de l’époque des grandes réformes. Par conséquent les autorités exigèrent une réécriture du projet dans un sens plus classique et plus « sérieux ».

  • 26 « Iz dejatel´nosti juridičeskih obščestv […] : Ekaterinoslavskoe juridičeskoe obščestvo [(…) La SJ (...)

13Les petites sociétés juridiques ne pouvaient guère rivaliser avec les grandes sociétés universitaires, dotées de plus gros moyens, tant intellectuels que financiers. Le financement provenait exclusivement des cotisations versées par les membres. Comme les petites sociétés ne pouvaient s’engager dans les débats théoriques qui agitaient les milieux académiques, elles se concentraient sur les questions juridiques directement liées à leur environnement immédiat, en particulier la connaissance des coutumes des populations locales. En 1899, la jeune Société juridique d’Ekaterinoslav demandait par exemple à son « homologue » pétersbourgeoise de bénéficier des compétences de sa section de droit coutumier (fondée en 1897) pour étudier les coutumes locales26. Mais l’activité proprement scientifique de ces sociétés juridiques ne saurait être mesurée seulement à l’aune des intentions affichées – on reviendra plus loin sur le problème des conditions effectives dans lesquelles était mené le travail de ces sociétés.

  • 27 « O protokolah Har´kovskogo Juridičeskogo Obščestva [Sur les procès-verbaux de la SJ de Har´kov] », (...)
  • 28 Cadre juridique en vigueur jusqu’à la proclamation de la liberté d’association par le manifeste du (...)
  • 29 Tumanova, Samoderžavie, p. 32, 36-40 ; Orlando Figes, La Révolution russe : 1891-1924 : la tragédie (...)

14Il reste que la fondation d’une société juridique au tournant du siècle est chose assez banale pour que les juristes des grandes villes qui n’en ont pas se sentent à la traîne. Ainsi, à la fin des années 1890 à Har´kov, siège d’une grande université et d’une cour d’appel, les juristes locaux sont fort marris de ne point encore avoir leur société juridique (chose faite en 1900). Ils s’efforcent de la mettre sur pied, mais la réponse officielle tarde à venir. Un tel retard leur paraît éminemment dommageable, et presque honteux, quand partout dans l’empire fleurissent les sociétés juridiques27. Cette floraison s’inscrivait dans une période de nouveau dynamisme pour le développement des organisations associatives, surtout dans les domaines de la bienfaisance et de l’éducation, malgré un cadre juridique très contraignant28. Ce dynamisme est considéré en général comme le contrecoup du choc provoqué par la famine du début des années 1890, qui stimula les énergies dans les milieux éduqués, dans la mesure où il révéla l’impuissance des autorités à soulager les malheurs de la population la plus vulnérable29.

  • 30 Au 1er janvier 1899, la Société juridique de Saint-Pétersbourg comptait 336 membres effectifs et 94 (...)

15Pour les sociétés juridiques, le plus remarquable au tournant du siècle est que l’engouement pour ce mode d’organisation, tant au cœur de l’empire qu’en Russie méridionale, au Caucase ou en Sibérie, ne fut pas empêché ou gêné par la fermeture autoritaire en juillet 1899 de la Société juridique de Moscou. Celle-ci était non seulement la doyenne, mais aussi la plus prestigieuse des sociétés juridiques, avec celle de Saint-Pétersbourg, et la deuxième plus importante par ses effectifs30. Sa fermeture représentait donc un coup très dur au modèle institutionnel des sociétés juridiques. Ces mésaventures valaient avertissement aux autres sociétés juridiques universitaires de ne pas sortir de la mission scientifique que l’administration leur reconnaissait. Manifestement, cela ne dissuada pas la création de nouvelles sociétés juridiques dans des universités de province (Har´kov, Tomsk), ni la fondation d’autres sociétés juridiques non universitaires. Il reste que la réalité et l’intensité du travail mené par ces dernières pouvaient varier considérablement d’un endroit à l’autre.

Les sociétés comme organisations professionnelles : des ambitions contrariées

  • 31 Voir Balzer, éd., Middle Class ; Shmuel Galai, The Liberation Movement in Russia, 1900-1905, Cambri (...)

16Dans le cas de l’Empire russe à la fin du xixe siècle et au début du xxe, le processus d’affirmation professionnelle est généralement compris comme une dialectique entre l’insistance sur les compétences techniques indispensables au pays, et l’engagement civique, voire politique, des milieux concernés31. Pourtant les considérations récurrentes sur le poids des stratégies d’affirmation professionnelle en général peuvent conduire à surestimer l’importance des instruments qui servaient ces stratégies, comme les sociétés juridiques en constituaient un pour les différentes catégories de juristes exerçant dans l’empire. Le problème consiste à mesurer la portée véritable du modèle des sociétés juridiques au tournant du xxe siècle, moment de leur plus grand essor, auprès de tous ceux dont l’activité quotidienne consistait à manier le droit dans l’empire.

  • 32 M.N. Gernet, éd., Istorija russkoj advokatury [Histoire du barreau russe], t. 3 : Soslovnaja organi (...)
  • 33 M.M. Vinaver, « Advokatura i pravovoe gosudarstvo [Le barreau et l’État de droit] », Pravo, no 13, (...)
  • 34 Kucherov, Courts, p. 130-131, 269 ; Gessen, Istorija, t. 1, p. 442-447 ; Eugene Huskey, Russian Law (...)
  • 35 Galai, Liberation, 1973, p. 247 ; V.R. Lejkina-Svirskaja, Russkaja intelligencija v 1900-1917 godah(...)

17Au premier abord, il apparaît bien que les sociétés juridiques étaient les seuls lieux où les juristes pouvaient se réunir pour examiner les questions principales de la vie juridique de l’empire. Toutefois, en tant qu’organisations rassemblant des corps de métier bien différents par leurs statuts juridiques et même leurs fonctions professionnelles, les sociétés juridiques avaient la particularité de ne pas prendre spécifiquement en charge des intérêts corporatifs ou catégoriels, d’autant que leurs membres étaient parfois des professionnels à plus d’un titre (comme les universitaires, dans le champ scientifique et académique et dans le champ proprement juridique). Ainsi, chez les gens de justice, il existait un autre type d’organisation qui jouait un rôle croissant, mais qui ne concernait qu’une des professions juridiques. Il s’agissait des conseils d’avocats assermentés (sovety prisjažnyh poverennyh), ou du barreau, si l’on veut. Ces conseils, prévus par la réforme judiciaire de 1864, devaient permettre aux avocats d’administrer les affaires de leur corporation et d’assurer leur discipline collective et individuelle de façon autonome32. Même si certains avocats prestigieux se considéraient comme l’avant-garde des juristes et voyaient la profession d’avocat comme la quintessence de la profession juridique33, les obstacles officiels au développement de ces conseils limitaient grandement leurs prétentions. Après la réforme, seuls trois conseils furent installés, à Saint-Pétersbourg et Moscou en 1866 et Har´kov en 1874. À cette date le gouvernement suspendit la possibilité d’en former de nouveaux. Fut substituée à l’autorité corporative autonome des avocats celle du tribunal de district auprès duquel ils étaient inscrits. Ce n’est qu’à partir de 1904 que de nouveaux conseils purent être élus et installés34. Mais leurs prérogatives restaient strictement limitées à la gestion interne du barreau, et à un niveau local uniquement. Ils ne pouvaient pas représenter les intérêts des avocats à l’échelle de tout l’empire. C’est justement ce rôle que prétendit jouer l’Union des avocats constituée en 1905, avec un succès certain, puisque près de 70 % des avocats assermentés du pays (environ 2 500 sur près de 3 600) la rejoignirent alors35, avant que les autorités ne reprennent la situation en main.

  • 36 Position également mise à mal par la concurrence d’une autre catégorie légale d’avocats, introduite (...)
  • 37 Voir Juridičeskoe obščestvo, p. 52-53 ; Miridonova, Juridičeskie obščestva v Rossii, p. 204-205.

18Avec leur vocation toute différente, les sociétés juridiques n’en étaient pas moins un moyen de légitimer professionnellement différents corps de métier, notamment les avocats assermentés soucieux de consolider leur position institutionnelle36. Mais leur objectif propre était d’unifier les juristes, tous métiers confondus et sur une base locale ou régionale, pour bâtir une communauté professionnelle à l’échelle de tout l’empire. Les diverses sociétés s’efforçaient ainsi d’établir des collaborations entre elles. La Société juridique de Moscou, avant sa fermeture, avait un partenariat avec son homologue de Saint-Pétersbourg pour échanger les comptes rendus de leurs travaux respectifs, et pour autoriser les membres de l’une des deux sociétés à assister aux séances de l’autre quand ils se trouvaient dans l’autre ville. Il y avait aussi des contacts entre des sociétés d’ancienneté et d’importance inégales et de statuts distincts, comme le montrent les propositions de collaboration adressées par diverses sociétés juridiques non universitaires (Kursk, Vladivostok, Ekaterinoslav) à celle de Saint-Pétersbourg37.

  • 38 Sur le premier congrès des juristes à Moscou, voir Muromcev, « Moskovskoe… », Stat´i, fasc. II, p.  (...)
  • 39 Juridičeskoe obščestvo, p. 55 ; G.G. Tel´berg, Istoričeskaja zapiska ob učreždenii i dejatel´nosti (...)
  • 40 « Ustav Juridičeskogo obščestva pri Imperatorskom S.-Peterburgskom universitete [Statuts de la SJ p (...)
  • 41 RGIA (Rossijskij Gosudarstvennyj Istoričeskij Arhiv – Archives historiques d’État de Russie), f. 73 (...)
  • 42 RGIA, f. 733, op. 143, d. 7, l. 46-46ob, 63-63ob, 66-67(a)ob, 68-69ob.

19Cependant, ces désirs de cohésion et de coopération étaient en partie contrecarrés par le gouvernement. En 1875, un premier congrès des juristes avait reçu l’autorisation de se tenir à Moscou, organisé à l’initiative de la société juridique locale38. Mais le gouvernement laissa sans réponse les demandes pour la tenue d’un second congrès présentées en 1879 par la Société juridique de Saint-Pétersbourg et en 1886 par celle de Kazan´39. En février 1896, le sénateur Èduard Jakovlevič Fuks, président de la Société juridique de Saint-Pétersbourg, écrivit au ministre de l’Instruction publique, le comte Deljanov, pour lui demander à nouveau l’autorisation d’organiser un second congrès des juristes russes – ce que les statuts de la société prévoyaient au titre de ses missions essentielles40. Consulté, le Département de la police du ministère des Affaires intérieures fit aussitôt savoir qu’il ne voyait aucun obstacle à la tenue du congrès. Le ministère de la Justice, en revanche, ne fit connaître sa réponse au ministère de l’Instruction publique qu’à la fin 1896. Le ministre, Nikolaj Valerianovič Murav´ev, jugeait la convocation d’un congrès inutile, redondante avec toutes les initiatives déjà prises par le gouvernement pour consulter les spécialistes sur tous les aspects de la législation en cours d’élaboration par diverses commissions, qu’il s’agisse du nouveau projet de code pénal, de la codification du droit civil, ou de la réforme judiciaire. Il considérait la méthode choisie par le gouvernement beaucoup plus prometteuse que « l’examen conjoint des questions soulevées par une masse de gens réunis dans une assemblée convoquée pour un bref délai »41. Mais, officiellement, aucune réponse ne fut transmise à la société juridique. En son nom, le sénateur Fuks revint à la charge auprès du ministre de l’Instruction publique en mars 1900, puis encore en janvier 1901. En février 1901, Fuks reçut enfin de sa tutelle une réponse, qui ne mentionnait pas l’origine exacte du refus : c’était toujours le ministre Murav´ev, lui-même juriste-savant reconnu tout autant que bureaucrate, et membre parmi les plus éminents de la Société juridique de Saint-Pétersbourg42.

  • 43 « S.-Peterburgskoe juridičeskoe obščestvo v 1900 g. [La SJ de SPb. en 1900] », Pravo, no 6, 1901, c (...)
  • 44 RGIA, f. 733, op. 143, d. 7, l. 70-77.

20Le premier congrès des juristes demeura donc un précédent sans lendemain, dont le souvenir suscitait la frustration de nombreux professionnels du droit43. Cette frustration rejoignait celle qui s’exprimait parmi d’autres métiers ou groupes de métiers, dont les représentants les plus organisés souhaitaient affirmer la qualité de professions, impliquant à leurs yeux la reconnaissance par les autorités impériales à la fois de leurs responsabilités collectives et de leur légitimité à s’organiser de façon autonome. Les prolongements politiques de ces frustrations, dans les années 1905-1906, forment l’aspect le mieux connu du processus d’affirmation des professions dans l’empire, à travers les revendications en faveur des libertés publiques et d’une constitution. D’ailleurs la Société juridique de Saint-Pétersbourg transmet justement en février 1905 une nouvelle demande au ministre de l’Instruction publique, pour organiser un congrès en mai suivant, au motif que les questions juridiques non résolues gagneraient à un « échange vivant d’opinions entre [juristes] savants et praticiens » – demande à nouveau rejetée, le gouvernement la jugeant encore moins opportune qu’avant44.

21Par conséquent, si les sociétés juridiques jouaient un rôle unique pour les juristes de l’empire, c’était seulement en tant que sociétés savantes ou semi-savantes dont la fondation était dûment approuvée par l’administration impériale. Or que représentait exactement la population des membres des sociétés juridiques ? Il s’agit de comparer celle-ci à l’ensemble de ceux dont la pratique du droit se rapprochait du modèle professionnel mis en valeur par ces sociétés – sans parler de tous ceux qui maniaient le droit au quotidien dans l’empire et qui, par manque de formation, de diplôme, de statut légal, ne correspondaient pas à ce modèle.

22À défaut d’évaluations numériques précises, la comparaison entre deux ordres de grandeur s’impose. Le premier ordre de grandeur à prendre en compte est le nombre de membres des sociétés juridiques, au moment de leur phase d’expansion. Plusieurs centaines de personnes, plus d’un millier même au début du xxe siècle, participaient aux activités des sociétés juridiques dans tout l’empire. L’année 1899 fut bien entendu une année charnière, puisque c’est à ce moment-là que le contingent des membres de sociétés juridiques, en pleine expansion dans tout l’empire, fut amputé de l’effectif de la Société juridique de Moscou. Quelques-uns de ses membres purent adhérer à d’autres sociétés, comme son ancien président, Muromcev, qui rejoignit celle de Saint-Pétersbourg (avant d’en être élu membre d’honneur en janvier 1902). De plus, la création de nouvelles sociétés dans tout l’empire permit de compenser numériquement en quelques années la perte subie en 1899, même s’il était évidemment beaucoup plus difficile de compenser le choc intellectuel et symbolique causé par la fermeture de la société moscovite.

  • 45 V.R. Lejkina-Svirskaja, Intelligencija v Rossii vo vtoroj polovine xix veka [L’intelligentsia en Ru (...)
  • 46 Pour devenir notaire, aucune instruction supérieure, ni en droit, ni en quelque autre discipline, n (...)

23Il faut, d’autre part, considérer l’ensemble de ceux qui, ayant reçu une formation plus ou moins poussée en droit, faisaient usage de leurs compétences juridiques au quotidien. Une partie d’entre eux étaient des diplômés des facultés de droit et des autres établissements d’enseignement juridique. Plus de 23 500 étudiants étaient sortis diplômés des facultés de droit entre 1856 et 1900. À ceux-ci il faut ajouter les diplômés des écoles d’élite, pour aboutir à environ 30 000 juristes diplômés dans la seconde moitié du xixe siècle45. Bien entendu, cet effectif global des diplômés en droit sur une longue période – des hommes exclusivement – ne correspond pas au nombre de juristes encore en activité au tournant du siècle – du seul sexe masculin également, puisque les femmes ne pouvaient pas entrer dans l’administration ou exercer le métier d’avocat. Mais la comparaison entre les deux ordres de grandeur montre qu’il n’est pas possible de considérer les sociétés juridiques comme le pilier d’une organisation professionnelle pour tous les juristes de l’empire. Dans la composition de la seconde grandeur mise en évidence, il faut d’ailleurs tenir également compte des anciens étudiants passés par les facultés de droit mais sortis sans diplômes, dont certains pouvaient avoir une activité impliquant la pratique quotidienne et officiellement reconnue du droit, comme le notariat46.

  • 47 Comme Anna Mihajlovna Evreinova à Saint-Pétersbourg, ou Elena Abramovna Gal´perin-Ginzburg à Kiev.

24Certes l’importance des sociétés juridiques ne peut être mesurée seulement à l’aune de leurs effectifs. La qualité de leurs travaux, du moins ceux des sociétés de statut universitaire, est attestée par leurs publications dans tous les domaines : philosophie et théorie du droit et de l’État, droit pénal, droit civil dans ses différentes branches, droit commercial, droit international public et privé, étude du droit coutumier, statistiques. De rares femmes y prenaient part, ayant suivi des cours de droit comme auditrices libres, ou s’étant fait une réputation par leurs travaux personnels47. La notoriété de quelques membres de ces sociétés, à l’intérieur de l’empire et en dehors, était aussi la source d’un prestige qui rejaillissait sur l’ensemble de ces sociétés savantes. La Société juridique de Saint-Pétersbourg, et celle de Moscou avant sa fermeture, avaient des relations régulières avec d’autres sociétés savantes étrangères, comme la Société de législation comparée de Paris et l’Internationale Vereinigung für vergleichende Rechtswissenschaft und Volkwirtschaftlehre de Berlin. Leurs publications rendaient aussi compte régulièrement des différentes rencontres internationales auxquelles participaient les juristes russes.

  • 48 Levin-Stankevich, « The Transfer… », p. 243 (« a national readership of professionals »).

25Mais les sociétés juridiques avaient-elles les moyens de diffuser les résultats de leurs travaux auprès de la masse des juristes plus ou moins professionnalisés en activité dans le pays, et de leur faire partager la culture professionnelle qu’elles s’efforçaient de promouvoir ? Les sociétés juridiques ont-elles par exemple véritablement réussi à atteindre « un lectorat formé de professionnels, à l’échelle nationale »48 ?

Les revues des sociétés : une existence fragile, une audience restreinte

  • 49 Éditorial de N.D. Sergeevskij, dans le dernier numéro de la revue Juridičeskaja letopis´, no 12, 18 (...)
  • 50 V.V. Vodovozov, « Juridičeskij vestnik [Le Messager juridique] », ÈS, vol. 81, 1904, p. 412-413. L’ (...)
  • 51 La revue avait même publié une lettre d’un certain Karl Marx, à titre posthume (Juridičeskij vestni (...)
  • 52 Sous le titre Sbornik pravovedenija i obščestvennyh znanij : trudy juridičeskogo obščestva, sostoja (...)
  • 53 RGIA, f. 733, op. 142, d. 1226, l. 10-14, avril-mai 1893.

26Au début des années 1890, la liste des revues juridiques spécialisées était très réduite. Les organes des sociétés juridiques de Moscou et de Saint-Pétersbourg pouvaient se prévaloir à la fois d’une certaine ancienneté et d’un niveau scientifique élevé. En 1890, un professeur de droit pénal à l’université de Saint-Pétersbourg, Nikolaj Dmitrievič Sergeevskij, lança une autre publication juridique au programme ambitieux, Juridičeskaja letopis [Les annales juridiques]. Mais, faute de moyens, il dut en cesser la publication à la fin de sa troisième année d’existence, alors qu’il avait environ 700 abonnés49. La revue la plus importante à ce moment était encore la revue de la Société juridique de Moscou, Juridičeskij vestnik. Le nombre de ses abonnés était à son maximum, soit environ 1 100 souscripteurs50. Mais, comme on l’a vu, la surveillance constante du ministère des Affaires intérieures eut raison de la revue en 1892, au motif qu’une petite partie seulement des articles de la revue concernaient effectivement le droit civil et pénal, le reste portant sur des questions comme l’autonomie locale, le manque de terre des paysans, l’exploitation des ouvriers par les capitalistes51. Plutôt que de se soumettre à la censure préventive, la Société juridique de Moscou préféra continuer à publier les travaux de ses membres et les comptes rendus de ses séances sous la forme de recueils sans périodicité déterminée et sans abonnement, à raison d’un ou deux tomes par an. Échappant à la censure préventive, huit recueils furent ainsi publiés jusqu’à la fermeture de la société en 189952, même si la Direction centrale des affaires de presse continuait à s’inquiéter de leur contenu53.

  • 54 En fait en 1879 la société s’était vu céder gracieusement, par ses éditeurs d’alors, N.S. Tagancev (...)
  • 55 V.M. Necaev, « “Vestnik Prava” i jurisprudencija XIX veka [Le « Messager juridique » et la science (...)
  • 56 Juridičeskoe obščestvo, p. 72-73.
  • 57 Sliozberg, Dela, t. 3, p. 12-13. Sliozberg, qui échoua ensuite à son tour à redresser la revue, n’é (...)

27Restait donc seule en lisse en 1893, avec environ 700 abonnés, la revue que la Société juridique de Saint-Pétersbourg éditait depuis 1879, sous le nom Žurnal graždanskogo i ugolovnogo prava [Revue de droit civil et criminel], dirigée par N.F. Depp et V.M. Volodimirov54. La direction de la société juridique reconnut alors la responsabilité qui pesait sur sa revue, et le défi à relever. Jusqu’à la disparition du Juridičeskij vestnik, la revue pétersbourgeoise traitait essentiellement du droit privé, et privilégiait les études techniques sur la législation et l’activité des tribunaux, au détriment des contributions théoriques qu’affectionnait la revue moscovite, ouverte également au droit public55. À partir de 1894 la revue fut dirigée par le professeur V.N. Latkin, avec un nouveau programme rédactionnel, désormais sous le titre Žurnal juridičeskogo obščestva pri imperatorskom S.-Peterburgskom universitete [Revue de la société juridique près l’université impériale de Saint-Pétersbourg]56. Mais elle ne fut pas capable de conquérir de nouveaux abonnés en nombre. Selon le témoignage du juriste Genrih Borisovič Sliozberg, qui en fut le rédacteur à partir de 1899, le nombre d’abonnés n’avait cessé de diminuer dans les années 1890 et la quantité d’articles publiés baissait aussi. Au total, « la revue dépérissait »57. Pourtant, l’effectif de la société augmentait et de nouvelles sociétés juridiques se créaient dans tout le pays sans avoir les moyens, pour leur part, de publier une revue.

  • 58 Christoph Gassenschmidt, Jewish Liberal Politics in Tsarist Russia, 1900-1914: the Modernization of (...)
  • 59 Sliozberg, Dela, t. 3, p. 18, témoignage non pris en compte dans Miridonova, Juridičeskie obščestva (...)

28Sliozberg a laissé un témoignage assez précis des quatre années durant lesquelles, de 1899 à la fin 1903, il occupa les fonctions de rédacteur de la revue, renommée Vestnik prava [Le messager du droit]. Le souvenir que lui avait laissé cette expérience était tout bonnement exécrable. Il faut dire qu’il cumulait cette charge avec des activités de conseil pour plusieurs entreprises et qu’il consacrait une grande part de son temps à la « question juive »58. Pour la revue, il devait non seulement assurer la partie rédactionnelle, mais aussi écrire lui-même de nombreux articles. Mais il garda de cette période « la sensation que les quatre années consacrées à la publication du Messager du droit étaient restées complètement vaines », malgré ses journées de dix-sept heures. En effet, « le manque de lecteurs, mais encore plus le manque de pensée juridique productive ne donnaient pas la possibilité de développer une revue juridique »59.

  • 60 Il s’agit des demandes d’emprunt satisfaites et non satisfaites : voir Otčet Har´kovskoj obščestven (...)

29Le manque de lecteurs peut être illustré par les statistiques sur les revues demandées en 1901-1902 par les lecteurs d’une grande bibliothèque urbaine comme celle de Har´kov, centre judiciaire important et ville universitaire. Les étudiants et assimilés représentaient le plus fort contingent de lecteurs de la bibliothèque. Mais Vestnik prava ne rivalisait pas avec les grandes revues généralistes (Mir božij, Russkoe bogatstvo, Russkaja mysl´, Vestnik Evropy), et pas davantage avec des revues spécialisées en sciences ou en histoire (Naučnoe obozrenie, Obrazovanie, Istoričeskij vestnik, Priroda i ohota, Vestnik vsemirnoj istorii)60. Or, pour les publications non périodiques, les demandes des lecteurs – un peu moins de 2 900 inscrits par mois en moyenne – classaient la discipline juridique en position honorable (7,6 %), loin derrière les belles lettres (42 %), mais juste après l’histoire de l’art (9,8 %), et devant la médecine (6,2 %). Les lecteurs qui s’intéressaient au droit demandaient des ouvrages généraux et des manuels, non des revues savantes.

  • 61 « Ustav… », p. 139 (art. 17).
  • 62 Sliozberg, Dela, t. 3, p. 12.

30Du côté de l’offre de contenus pour sa revue, Sliozberg déplorait la pauvreté des ressources scientifiques disponibles, alors qu’il avait une bonne opinion de la formation théorique dispensée dans les facultés impériales. Selon lui, les juristes russes, une fois lancés dans la vie active, ne gardaient aucun contact avec le travail scientifique. Les références convoquées par les avocats dans leur pratique étaient indigentes, « en particulier en province ». Parmi les praticiens, « on pouvait compter sur les doigts d’une main ceux qui auraient pu collaborer activement à une revue juridique spécialisée ». Quant aux universitaires, Sliozberg se disait affligé par leur « absence de pensée scientifique », surtout chez les civilistes (lui-même était pénaliste). Il racontait que, malgré sa proximité avec les milieux juridiques savants de l’époque, il était incapable, à une ou deux exceptions près, de nommer les professeurs en droit civil des universités de Kazan´, Har´kov, Odessa et Kiev ! La pensée juridique russe lui paraissait dans un état pitoyable, comparée au développement des sciences naturelles ou de l’économie. De plus, la situation financière de la revue était très précaire. Les membres de la Société juridique de Saint-Pétersbourg, qui avaient dûment versé leur cotisation, recevaient la revue en acquittant seulement son prix de revient61. Et pour le reste les recettes des abonnements étaient loin de couvrir les dépenses pour les honoraires des contributeurs, alors même que la revue, sous les différents noms qu’elle a portés entre 1879 et 1906, bénéficiait d’une forme de subvention du gouvernement, puisque elle était imprimée gratuitement par l’imprimerie du Sénat dirigeant62. Épuisé par ses quatre années à la tête de la revue, Sliozberg demanda au conseil de la société juridique de pourvoir à sa succession.

  • 63 Dans la littérature abondante consacrée aux regroupements de ces différents acteurs entre 1900 et 1 (...)
  • 64 « Ot redakcii [De la part de la rédaction] », VP, no 1, 1904, p. 1. Nous traduisons par « opinion p (...)

31Mais même le contexte politique de la période 1904-1906 ne bénéficia pas aux successeurs de Sliozberg à la tête du Vestnik prava. Ces juristes étaient certains des plus connus parmi les partisans de la culture juridique libérale : Maksim Moiseevič Vinaver, Vladimir Matveevič Gessen, Vladimir Dmitrievič Nabokov, Iosif Alekseevič Pokrovskij, et Konstantin Konstantinovič Arsen´ev, le doyen de l’équipe, sa caution morale, scientifique et professionnelle tout à la fois. Né en 1837, ancien élève de l’École impériale de science juridique, ancien fonctionnaire du ministère de la Justice, contemporain de la réforme judiciaire de 1864, il était devenu une figure du barreau de Saint-Pétersbourg, à l’organisation duquel il avait beaucoup œuvré. Cette équipe de rédacteurs entra en fonction au moment où s’affirmait le « mouvement de libération », c’est-à-dire le rassemblement des partisans d’un régime constitutionnel et de la culture juridique libérale, qui comprenait des juristes mais aussi d’autres professionnels et une partie des élus des zemstva63. En janvier 1904, la nouvelle rédaction de Vestnik prava affirma l’importance qu’elle souhaitait accorder aux problèmes politiques de l’heure. L’accent était mis sur les questions de droit public (publičnoe pravo) qui, « au sens large du mot ont particulièrement besoin des éclairages que peut donner un organe juridique édité par une société savante. Ces questions fixent à présent l’attention de l’opinion publique, l’immense majorité des actes législatifs s’y rapporte, ce sont elles qui déterminent le cours de notre vie publique »64. La rédaction faisait d’ailleurs part de son espoir « d’attirer sur les questions du droit l’attention non seulement des juristes professionnels, mais aussi de tous les cercles du public qui regardent les phénomènes de notre vie publique et juridique en toute connaissance de cause ».

  • 65 Abraham Ascher, The Revolution of 1905, vol. 1 : Russia in Disarray, Stanford : Stanford University (...)
  • 66 « V Sovet Juridičeskogo Obščestva pri Imperatorskom S.-Peterburgskom universitete Redaktorov “Vestn (...)
  • 67 « Ot redakcii [De la part de la rédaction] », VP, no 4, 1906, p. I-III.

32Mais cette orientation ne suffit manifestement pas à améliorer les affaires du Vestnik prava. La revue connut les plus grandes difficultés en 1905. Les troubles dans le pays induisirent un certain nombre de problèmes matériels, en partie responsables de ces difficultés. À la fin de décembre, dans le contexte très violent de la répression qui suivit l’insurrection de Moscou65, les rédacteurs justifièrent auprès du conseil de la société la nécessité de changer de format pour la revue : « L’intérêt pour les événements du jour détourne dans une grande mesure les écrivains et l’attention des lecteurs des publications mensuelles vers les publications quotidiennes ». Le conseil approuva leur suggestion de passer à un rythme trimestriel de publication66. Un an après, en décembre 1906, le refus du ministre de la Justice de renouveler l’avantage concédé, sous la forme de l’impression gratuite de la revue, contraignit la société à en cesser la publication à l’issue de sa trente-sixième année d’existence. Dépités, les rédacteurs considéraient que c’était le moment même où « le pays [avait] besoin, plus que jamais, d’un organe indépendant, consacré à l’analyse scientifique du matériel législatif énorme qui [allait] apparaître du fait de l’activité de la représentation nationale [la future Deuxième Douma d’État] »67.

33Si la publication d’une revue à vocation et diffusion nationales était trop lourde à assumer pour une société comme celle de Saint-Pétersbourg, les sociétés liées aux universités de province, et a fortiori les sociétés sans affiliation avec une université, n’en avaient guère les moyens.

Les sociétés de province : une activité précaire et des relais limités

  • 68 Frenkel´, Kratkij Obzor, p. 17.

34En dehors des deux capitales, l’unique périodique juridique existant encore en 1900 n’était pas lié à une société savante, mais au Lycée juridique Demidov de Jaroslavl´, sous le nom Vremennik Demidovskogo juridičeskogo Liceja [Annales du Lycée juridique Demidov]. Ce titre, sans périodicité fixe, existait depuis 1872 et avait un supplément bibliographique depuis 1886, Juridičeskaja bibliografija [Bibliographie juridique]. Quelques sociétés juridiques universitaires de province réussissaient à publier des travaux, comptes rendus de séances ou contributions de leurs membres, de façon isolée ou dans les publications des universités auxquelles elles étaient rattachées. À Tiflis, la Société juridique du Caucase, la plus importante des sociétés non universitaires, n’avait pas les moyens de publier les travaux de ses membres68. Et quand il existait des publications séparées, leur diffusion restait extrêmement confidentielle.

  • 69 Voir le compte rendu de l’inauguration solennelle de la Société juridique de Har´kov (3 février 190 (...)
  • 70 Frenkel´, Kratkij Obzor, p. 8.
  • 71 Sur les manifestations d’élèves du Lycée en 1905, en relation avec l’agitation politique à Jaroslav (...)
  • 72 « Jaroslavskoe juridičeskoe obščestvo [La SJ de Jaroslavl´] », Pravo, no 51, 1906, col. 4097-4099.

35Les sociétés juridiques provinciales avaient pour ambition minimale de fédérer les professionnels du droit, au moins les plus en vue à l’échelle locale et régionale, et de préparer la relève69. Encore fallait-il assurer une activité sur la durée, non seulement en constituant un réseau de membres, mais aussi en les réunissant, en suscitant des contributions individuelles et en organisant le travail en commun. Et ce n’était pas tâche aisée. L’attrait exercé au moment de la fondation pouvait vite retomber, et le rythme des séances s’espacer, le nombre de participants chuter dangereusement70. Dans le cas de certaines sociétés, comme à Kursk des années 1880 à la fin des années 1890, l’activité fut tout bonnement interrompue. C’est encore ce qui arriva à la Société juridique de Jaroslavl´ qui, fondée en 1896, ne se réunit pratiquement jamais dans les premières années du xxe siècle. Une première tentative pour la relancer en 1904 se solda par un échec. Ensuite, en raison des circonstances politiques et du climat dans les établissements d’enseignement de la ville, à commencer par le Lycée juridique Demidov71, l’inactivité de la société se prolongea jusqu’au début de l’année scolaire 1906-1907. La société réussit à tenir deux séances successives au premier semestre de cette année-là, une fois la situation devenue plus calme72. Dans une ville dotée d’une institution supérieure d’enseignement juridique et d’une population étudiante directement appelée à embrasser les carrières juridiques, c’était un bilan bien modeste.

  • 73 Sliozberg, Dela, t. 2, p. 232-233. Le titre avait déjà été utilisé entre 1859 et 1868.

36Pour faire connaître leurs activités et faute de publications propres, ces sociétés juridiques de province dépendaient des revues des sociétés juridiques de Moscou et de Saint-Pétersbourg, jusqu’à leurs disparitions respectives, et des rares périodiques juridiques qui apparurent à la fin des années 1890. Il s’agit d’abord de la revue du ministère de la Justice, Žurnal ministerstva justicii, qui fut relancée par le ministre Murav´ev en 1894, pour encourager les magistrats et fonctionnaires du ministère à se tourner aussi vers la science73. Dirigée d’abord par le professeur Sergeevskij (celui qui avait présidé aux destinées de l’éphémère Juridičeskaja letopis´), puis par Vladimir Fedorovič Derjužinskij, la revue était financée sur les fonds du trésor et ne subissait donc pas les mêmes contraintes que les revues privées. L’autre périodique sur lequel pouvaient compter les sociétés juridiques de province pour relayer leurs activités était le journal hebdomadaire indépendant Pravo [Le droit], qui fut lancé à Saint-Pétersbourg à la fin de 1898 et dont il sera question plus loin.

37La modestie des activités menées dans les sociétés juridiques de province n’exclut pas que quelques personnalités éminentes, liées à telle ou telle société provinciale, aient pu jouir d’une notoriété dans tout l’empire ou à l’étranger. Mais il n’est pas possible de conclure qu’elles avaient la capacité, au tournant du xxe siècle et même pendant la révolution de 1905-1906, de promouvoir le modèle professionnel qu’elles défendaient au delà de leur audience immédiate, constituée des juristes-savants, universitaires surtout, et des juristes-praticiens les plus en vue. Non seulement pour les sociétés juridiques de Moscou, jusqu’à sa clôture, et de Saint-Pétersbourg, mais aussi pour celles de province, la majorité des juristes-praticiens, c’est-à-dire le gros des avocats et des fonctionnaires de la justice, restaient hors de portée, sans parler de tous les « manieurs du droit » non professionnalisés. En contradiction même avec les objectifs de professionnalisation poursuivis par ces sociétés, leur mode de recrutement par cooptation en faisait des clubs – si ce n’est que le divertissement en était banni ! – davantage que des lieux ouverts de formation professionnelle.

  • 74 « Ot redakcii [De la part de la rédaction] », Trudy juridičeskogo obščestva pri Imperatorskom S.-Pe (...)
  • 75 Miridonova, Juridičeskie obščestva v Rossii, p. 92, 193-194.
  • 76 RGIA, f. 733, op. 145, d. 237, l. 1-49. On note aussi la renaissance d’une société juridique près l (...)
  • 77 N. Davydov, « Juridičeskoe Obščestvo, sostojaščee pri Imperatorskom Moskovskom Universitete » [La S (...)

38En outre, après la révolution de 1905, la capacité des sociétés juridiques à poursuivre leur travail devint plus problématique encore. Le débat juridique fut en grande partie transféré dans deux enceintes nouvelles en Russie : d’un côté les nouvelles institutions du régime, la Douma d’État et le Conseil d’État réformé ; de l’autre, la grande presse d’opinion, une fois le système de la censure préventive aboli et malgré les restrictions qui demeuraient. La Société juridique de Saint-Pétersbourg fut incapable de faire renaître une revue digne de ce nom après 1906. D’abord, elle se mit d’accord avec la revue du ministère de la Justice, qui publia les procès-verbaux de ses séances, mais cela n’eut qu’un temps. Ensuite, la société publia les procès-verbaux de ses séances sous forme de recueils séparés74. Les sociétés juridiques de province perdirent aussi en visibilité quand la revue du ministère de la Justice cessa en 1905 de publier les informations les concernant. Ne leur restait que le travail fait par le journal Pravo en la matière. Beaucoup de sociétés de province fonctionnaient par intermittence, ne retrouvant un semblant d’activité que dans les années 1910, au moment des commémorations pour le cinquantième anniversaire des grandes réformes75. En sens inverse, le principal changement vint de la renaissance d’une société juridique à Moscou, à l’initiative de juristes de l’université locale, d’avocats et de magistrats, au printemps 1908. Mais l’autorisation de créer la société ne fut donnée qu’en janvier 1910, après une longue procédure durant laquelle les instances du ministère de l’Instruction publique firent modifier le projet de statut76. Et la vie ultérieure de la société fut faite de nombreuses complications, en raison du conflit entre les autorités et une partie des universitaires moscovites au début des années 1910, suivi d’une ferme reprise en main de l’université. Les relations de celle-ci avec la société se dégradèrent très vite, au point d’empêcher la société de fonctionner véritablement dès 191377.

39Par conséquent, aussi intéressante qu’ait été l’activité intellectuelle des sociétés juridiques, dans les capitales mais aussi, plus difficilement, en province, un constat s’impose. Leurs tentatives d’organisation collective échouèrent, et leurs instruments d’influence restèrent trop modestes pour œuvrer efficacement à l’unification culturelle des juristes. Reste à interroger l’identification de ce modèle à la contestation de la culture juridique officielle.

Les sociétés juridiques et la culture juridique officielle

40Assurément, les grandes sociétés juridiques étaient un lieu d’expression privilégié pour les principaux promoteurs de l’unité des professionnels du droit et de leur rôle comme agents d’une modernisation libérale du système juridique impérial. Ces savants et praticiens se concevaient comme l’élite d’une profession qu’ils cherchaient encore à mettre en forme. L’idée que les sociétés juridiques étaient entièrement dévouées à la promotion d’une conception libérale de la culture juridique, correspondant à une contestation franche et massive de la culture juridique officielle de l’époque, découle des confrontations multiples, indiscutables, dont la fermeture de la Société juridique de Moscou en 1899 constitue le meilleur exemple. La Société juridique de Saint-Pétersbourg ne semble pas avoir été en reste au début du xxe siècle.

  • 78 Otčet, p. 5-14, 24-28 ; Miridonova, Juridičeskie obščestva v Rossii, p. 55.

41Certaines positions prises, au nom de la science, par des membres en vue de la société étaient entendues comme des mots d’ordre politiques. Les autorités les interprétaient alors de plus en plus dans ce sens. En 1905, en raison de l’intérêt que suscitaient certaines de ses séances, qui pouvaient attirer plusieurs centaines de personnes, la société fut soumise à une forte pression par les autorités locales et le ministre de l’Instruction publique, V.G. Glazov. Le public, plus ou moins profane, était généralement admis aux séances de travail des différentes sections de la société, de même qu’à ses assemblées générales ordinaires. Les dispositions existantes laissaient toute latitude aux présidents de séance pour décider d’admettre ou non du public, simples particuliers ou catégories spéciales d’auditeurs, comme les étudiants. Soucieux d’encadrer très strictement l’admission du public, Glazov demanda en juillet 1905 une modification des statuts. Il exigea aussi que le droit de fermer la société soit reconnu noir sur blanc au ministère de l’Instruction publique, en tant que tutelle qui en avait autorisé la fondation, « à l’examen des informations qui lui parviendraient au sujet de désordres dans la Société ou d’une violation de son règlement ». Il s’agissait d’éviter les complications judiciaires liées à la fermeture de la Société juridique de Moscou, que son président, Muromcev, et d’autres avaient contestée en justice, mais que l’empereur en personne avait au final souverainement validée en juillet 1904 – laissant le Sénat débouter les plaignants en septembre 190578.

  • 79 Selon Levin-Stankevich, « The Transfer… », p. 242, les sociétés juridiques, favorables à une cultur (...)

42Mais, de façon générale, les savants et les praticiens membres des sociétés juridiques pouvaient soit appartenir à l’élite administrative et judiciaire de l’empire, soit en côtoyer les principaux officiels, membres de la haute administration, voire du gouvernement et, dans certaines circonstances, de la cour. Il y avait bien entendu une séparation institutionnelle entre le monde de l’administration, incluant la bureaucratie judiciaire, et le reste des milieux juridiques, avocats et professeurs. Mais déduire de cette séparation une séparation culturelle, que les sociétés juridiques auraient concrétisée, est plus problématique79. Car les sociétés juridiques étaient le lieu de contacts et d’échanges entre les juristes directement engagés au service du régime, par leur travail dans l’administration et le système judiciaire, et les autres, professions libérales comme les avocats, mais aussi universitaires qui affichaient une volonté scientifique d’indépendance nonobstant leur statut de fonctionnaire.

  • 80 Sliozberg, Dela, t. 1, p. 233.
  • 81 Ibid., t. 1, p. 245-248.
  • 82 Ibid., t. 3, p. 11.

43Membres du Sénat, anciens ministres de la Justice et leurs adjoints, « presque tous les futurs ministres » selon Sliozberg, peuplaient la Société juridique de Saint-Pétersbourg80. D’autres personnalités plus ou moins éminentes de l’appareil judiciaire de l’empire, juges, procureurs ou administrateurs du ministère, prenaient part à ses activités. Sliozberg racontait qu’il était entré à la Société juridique de Saint-Pétersbourg au début des années 1890, en tant que jeune avocat-stagiaire, faute de pouvoir faire une carrière universitaire en raison de sa judéité. Il était très vite devenu membre du « comité de rédaction » de la section pénale de la société. Mais c’était une première. Les comités organisaient le travail des sections et, jusqu’à cette époque, ils étaient composés de sénateurs et de professeurs, mais rarement d’avocats, encore moins stagiaires. Pour certaines manifestations, la collaboration entre la Société juridique de Saint-Pétersbourg et les autorités gouvernementales était directe. C’est la Russie qui accueillit en 1890 le deuxième congrès pénitentiaire international. La réforme des prisons était à l’époque un thème très débattu dans les milieux juridiques d’Europe et d’Amérique du Nord. Les congrès rassemblaient personnalités scientifiques et représentants des gouvernements. En 1890, la Société juridique de Saint-Pétersbourg « prit un intérêt vif et actif dans la préparation de ce congrès conjointement avec la direction centrale des prisons qui dépendait du ministère de l’Intérieur »81. La même proximité se manifesta encore cinq ans après, quand la société dépêcha à Paris une délégation pour participer au troisième congrès pénitentiaire international. Les Russes furent particulièrement bien accueillis par les Français, qui soignaient leur nouvelle alliance avec l’empire. Il y avait des représentants du gouvernement impérial et des juristes envoyés par la Société juridique de Saint-Pétersbourg. Mais Sliozberg rapportait que la délégation de la société « était presque officielle »82.

  • 83 Ibid., t. 1, p. 245.
  • 84 Ibid., t. 1, p. 232.

44De même, Sliozberg évoquait positivement l’atmosphère de travail qui régnait au sein de la société juridique au début des années 1890. Cette ambiance était marquée par le goût de l’échange intellectuel et du travail scientifique, et par le respect que se portaient les uns aux autres des membres « élevés selon les vues de la réforme judiciaire de 1864, éloignés de la politique et étrangers au cours que suivait le règne d’Alexandre III »83. Mais il ne faut pas se méprendre sur ce que Sliozberg désignait comme le « cours » suivi sous ce règne. Il avait en vue non pas la culture juridique officielle dans son ensemble, mais l’antisémitisme qui se faisait sentir partout. L’absence de préjugés antisémites dans les relations entre membres de la société faisait d’elle un havre pour quelqu’un comme Sliozberg, et c’est cet aspect-là qu’il désignait sous le nom, presque honteux, de « politique ». Parallèlement, le témoignage de Sliozberg confirme que l’orientation des membres de la société n’était pas uniformément libérale. Il note d’ailleurs qu’il avait parmi ses collègues de la société juridique une réputation de « conservateur », scientifiquement parlant, dans son domaine de spécialité, le droit pénal84. C’était bien la culture juridique officielle qui était travaillée, approfondie, discutée, par des juristes très compétents qui n’étaient pas pour autant d’accord sur le cours politique du moment.

  • 85 Juridičeskoe obščestvo, p. 90-98 et annexe I p. 113.
  • 86 Theodore Taranovski, « The Aborted Counter-Reform: Murav´ev Commission and the Judicial Statutes of (...)

45Bien entendu, cela ne signifie pas non plus qu’il y avait une frontière étanche entre le domaine du « juridique » et celui du « politique » dans le travail de ces juristes au sein des sociétés juridiques et dans leurs échanges. Au contraire, l’expérience de la Société juridique de Saint-Pétersbourg dans les années 1890 montre que les désaccords portaient notamment sur l’héritage de la réforme judiciaire de 1864 et de ses principes. Mais, précisément, l’expression de ces désaccords continuait à alimenter le travail commun. La société cultivait ses relations avec les plus hauts dignitaires impériaux, auprès desquels elle cherchait bienveillance et protection. Elle accueillit comme membres d’honneur des ministres de la Justice en exercice, Dmitrij Nikolaevič Nabokov d’abord (ministre de 1878 à 1885, élu en 1882), puis N.V. Murav´ev (ministre de 1894 à 1905, élu en 1899)85. Murav´ev participait activement à la vie de la société bien avant de devenir ministre. Or, au moment où il fut distingué par la société, certaines de ses décisions étaient très controversées. Certes, il avait mené une action énergique pour étendre les statuts de 1864 à certains territoires de l’empire restés jusque là soumis à l’organisation judiciaire antérieure. Mais certains critiquaient les changements que Murav´ev essayait de faire prévaloir au sein de la commission chargée, depuis 1894, d’examiner l’ensemble des lois sur le fonctionnement de la justice (Vysočajše učreždennaja kommisija dlja peresmotra zakonopoloženij po sudebnoj časti). Ils le soupçonnaient de vouloir revenir sur quelques-unes des dispositions jugées les plus modernes des statuts judiciaires de 1864, comme l’inamovibilité des juges et le recours au jury dans certaines juridictions86. La Société juridique de Saint-Pétersbourg honorait donc un ministre en exercice, alors même que certains de ses membres, y compris des hauts magistrats, l’accusaient de porter atteinte aux statuts judiciaires que la société défendait depuis sa création. Enfin, l’élection de Murav´ev comme membre d’honneur intervint en octobre 1899, soit à peine quatre mois après la fermeture, par son homologue de l’Instruction publique, de la Société juridique de Moscou. À notre connaissance, Murav´ev n’était pas responsable de cette fermeture. Mais une société juridique entièrement subjuguée par la culture juridique libérale, et uniformément opposée à la culture juridique officielle, aurait-elle honoré de la sorte un dignitaire gouvernemental dans pareil contexte ? Et même si l’on interprète ce geste comme une volonté de la société d’assurer ses arrières, il est patent que cette institution savante ne représentait pas une culture juridique libérale séparée, coupée du monde administratif, sans lien avec la culture juridique officiellement promue.

  • 87 RGIA, f. 733, op. 143, d. 7, l. 20-25.
  • 88 Miridonova, Juridičeskie obščestva v Rossii, p. 55.
  • 89 Otčet, p. 3-4, 31.

46De leur côté, les officiels qui protégeaient et surveillaient tout à la fois les sociétés juridiques auxquelles ils étaient liés, appréciaient l’opportunité de leurs interventions selon les circonstances. En 1897, on l’a vu, Murav´ev fut à l’origine du refus de laisser la société juridique dont il était membre convoquer un second congrès des juristes russes. Dans le même temps, il apportait tout son soutien à la demande que la société présenta au ministère de l’Instruction publique pour modifier ses statuts, de façon à former en son sein une section russe de l’Union internationale de droit pénal, fondée en 188887. De même à l’été 1905, lors du conflit sur les conditions d’admission du public et sur la modification des statuts concernant la possibilité pour le ministre de l’Instruction publique de fermer la Société juridique de Saint-Pétersbourg, cette dernière put tenir tête à sa tutelle. Elle le dut au soutien du ministre de la Justice, Sergej Sergeevič Manuhin, et d’un de ses principaux collaborateurs, Ivan Grigor’evič Ščeglovitov, tous deux membres de la société88. L’assemblée générale de mars 1905 venait même d’élire Ščeglovitov au conseil qui dirigeait la société, où il siégeait aux côtés de personnalités réputées libérales comme V.D. Kuz´min-Karavaev, L.I. Petražickij et V.D. Nabokov (fils de l’ancien ministre de la Justice), tous trois membres de la rédaction de Pravo89.

  • 90 N.V. Davydov, « Opyt harakteristiki (iz ličnyh vospominanij) [Portrait de Muromcev (une ébauche à p (...)
  • 91 O.O. Gruzenberg, Yesterday: Memoirs of a Russian-Jewish Lawyer, Berkeley : University of California (...)
  • 92 Sliozberg, Dela, t. 3, p. 36-37.
  • 93 Du nom d’un juif accusé de meurtre rituel, dont le procès fut l’occasion de nombreuses manifestatio (...)

47Des liens de familiarité, si ce n’est d’amitié, existaient entre représentants ès qualités de la culture juridique officielle, et parangons de la culture juridique libérale. Murav´ev était par exemple un ancien camarade d’études de Muromcev, à la faculté de droit de Moscou où ils avaient appartenu au même cercle d’étudiants90. De même, l’avocat Oskar Osipovič Gruzenberg relatait dans ses mémoires comment leur commune participation aux débats de la Société juridique de Saint-Pétersbourg dans les années 1890 lui avait permis de développer une « relation plutôt proche » avec Ščeglovitov91. Celui-ci participait activement à la section de droit pénal comme Gruzenberg et Sliozberg, lequel se souvenait également d’avoir été proche de lui et d’avoir apprécié son travail au sein de la société92. En octobre 1905, Ščeglovitov était nommé au poste d’adjoint au ministre de la Justice dans le gouvernement de Witte. Puis il devint ministre en titre dans le cabinet de Goremykin fin avril 1906, conservant ce poste jusqu’à juillet 1915. Ščeglovitov fut bientôt détesté par les défenseurs autoproclamés de l’esprit des statuts judiciaires de 1864, notamment en raison de son soutien à l’ultra-conservatrice Union du peuple russe, et à cause de son attitude dans l’affaire Bejlis93. Durant les premières années du ministère Ščeglovitov, c’est-à-dire tout de même bien avant le procès Bejlis (1913) où Gruzenberg fut engagé comme avocat – le seul juif parmi les défenseurs –, celui-ci rendit plusieurs fois visite au ministre pour lui demander quelque service, et il se souvenait avoir été reçu cordialement et avoir eu à chaque fois satisfaction.

  • 94 « Kavkazskoe juridičeskoe obščestvo [La SJ du Caucase] », Pravo, no 9, 1906, col. 842.

48La situation n’était pas forcément moins ambiguë dans les sociétés juridiques de province. Leurs conditions d’activité variaient considérablement d’une ville à l’autre, d’une région à l’autre. L’affirmation de la culture juridique libérale pouvait être assez aisée, mais ce n’était pas toujours le cas. Si dans les années 1899-1905 l’expression des opinions libérales devint de plus en plus hardie à Saint-Pétersbourg, une société comme celle du Caucase à Tiflis prit beaucoup de temps avant de suivre cet exemple. Ce n’est qu’à la fin de novembre 1905 que l’assemblée générale annuelle se prononça « pour la nécessité de changer le caractère de l’activité de la société », selon le compte rendu du journal Pravo. Celui-ci relevait que « jusqu’à présent la société était restée en marge de toutes les questions juridiques soulevées par le mouvement de libération, et qu’elle n’avait en rien répondu même aux questions sur la Douma d’État, sur le manifeste du 17 octobre, sur le droit de suffrage universel, etc. »94. Et l’assemblée d’adopter, à l’unanimité, des résolutions typiques du moment, pour l’abolition de la peine de mort, l’amnistie des criminels politiques et religieux – sans aucune originalité par comparaison non seulement avec les autres sociétés juridiques, mais aussi avec les nombreux collectifs de professionnels qui s’exprimaient alors.

  • 95 « Materialy žurnal´noj statistiki “Prava” v 1901 godu [« Le droit » en 1901 : matériaux statistique (...)
  • 96 Il n’en passait pas moins sous silence l’échec équivalent des successeurs de Sliozberg, dont son co (...)
  • 97 « Desjatiletie “Prava” : 8 nojabrja 1898 g.-8 nojabrja 1908 g. [Les dix ans du journal « Le droit » (...)

49Bien plus, le positionnement propre du journal Pravo, dans le contexte agité du début du xxe siècle, est un indice pertinent de la situation ambivalente des sociétés juridiques. Après son lancement en 1898, Pravo rencontra un succès inédit et rapide. Il annonçait 3 548 abonnements dans tout l’empire et à l’étranger fin 1901, pour sa troisième année complète d’existence, et 5 157 en 190495. Dans ses mémoires, Iosif Vladimirovič Gessen, cofondateur fier et heureux de Pravo, se comparait à Sliozberg, rédacteur dépité et dédaigneux de Vestnik prava96. L’objectif initial des fondateurs était de concurrencer non pas les revues juridiques savantes comme celles du ministère de la Justice et de la Société juridique de Saint-Pétersbourg, mais les deux journaux juridiques de la capitale, Sudebnaja gazeta (« La gazette judiciaire », depuis 1882) et Juridičeskaja gazeta (« La gazette juridique », depuis 1892), qui vivaient des informations pratiques fournies aux gens de justice sur les décisions gouvernementales et l’activité des principales juridictions. Mais la notoriété du journal fut liée en grande partie à ses prises de position politiques, qui passèrent même au premier plan à la fin de l’année 190497.

  • 98 Ibid., p. 152-157 sur le fonctionnement rédactionnel du journal ; voir aussi la section « Istorija (...)
  • 99 Outre I.V. Gessen, V.M. Gessen et V.D. Nabokov, il s’agissait de Nikolaj Ivanovič Lazarevskij, Oska (...)

50Or le journal était animé par un collectif dont la composition a varié98, mais dont la plupart des membres faisaient partie de la Société juridique de Saint-Pétersbourg, y exerçant même au début du xxe siècle diverses responsabilités99. Cette proximité a sans doute desservi la revue Vestnik prava, déjà incapable avant 1898 d’obtenir le rayonnement et la diffusion que la société pétersbourgeoise ambitionnait. Avec Pravo, les juristes-praticiens, dont le nombre était en augmentation et qui ne se satisfaisaient pas forcément des publications juridiques officielles, trouvèrent un périodique intermédiaire entre le journal d’actualité juridique et judiciaire et la revue savante. Avec le caractère réactif et la concision propres à une publication hebdomadaire, c’était une source très fiable sur les principales décisions judiciaires les plus récentes dans les juridictions les plus importantes, le Sénat dirigeant et les cours d’appel de l’empire. De plus, Pravo était rigoureux dans le traitement des grandes questions juridiques, souvent sous la plume des meilleurs juristes-savants, qui n’en faisaient pas moins généralement le lien avec les problèmes politiques de l’heure.

51Comme les rédacteurs de Vestnik prava en faisaient le constat en décembre 1905, le contexte politique contemporain contribuait à accroître les avantages éditoriaux et commerciaux d’un journal comme Pravo au détriment de leur revue. Le volume de pages publié par le journal était bien supérieur à celui de la revue, avec peu d’annonces publicitaires et un contenu savant très exigeant. Par conséquent, parmi les juristes professionnalisés qui constituaient l’audience des grandes sociétés juridiques, même les lecteurs favorables à la nouvelle ligne libérale de Vestnik prava avaient de bonnes raisons pratiques d’arbitrer au profit de Pravo. À l’inverse, la revue prenait le risque de s’aliéner des lecteurs, notamment parmi les membres de la Société juridique de Saint-Pétersbourg moins prompts à embrasser la culture juridique libérale. C’est pourquoi le tournant assumé de la revue ne fut pas un mouvement suffisant pour la sauver.

  • 100 Même si cela devait être assez récent, puisqu’en 1898 les avocats ne représentaient qu’un tiers des (...)
  • 101 « Hronika [Chronique] », Pravo, no 2, 1913, col. 105-106.
  • 102 82 avocats, toutes catégories confondues (avocats, avocats-stagiaires, avocats privés), sur 142 mem (...)

52De son côté, Pravo devait son succès exceptionnel à sa capacité à attirer un lectorat de non juristes favorables aux idées libérales. C’est pourquoi son orientation éditoriale et politique et le succès qu’elle rencontra ne sauraient être identifiés à l’état d’esprit général au sein des sociétés juridiques au même moment. Au contraire, il faut plutôt considérer, comme dans le cas de la Société juridique du Caucase en 1905, que l’hebdomadaire cherchait à influencer l’activité de sociétés juridiques soumises parfois à de fortes tensions. Pravo se fit ainsi, plusieurs années après, l’écho d’un autre conflit, au sein de la même société, entre avocats et fonctionnaires locaux du ministère de la Justice. Selon le journal, la majorité des membres étaient jusque-là des avocats100, dont les représentants dominaient le conseil de la société, bien que le président en fût depuis longtemps un magistrat, « très respecté par tous », président de chambre à la cour d’appel de Tiflis. En 1912, un autre magistrat, récemment arrivé pour diriger le tribunal de première instance de Tiflis, présenta sa candidature au poste de président. Dans ses fonctions judiciaires, il s’était tout de suite aliéné les avocats locaux. Ceux-ci firent obstacle à sa candidature. La société enregistra alors un afflux de nouveaux adhérents, dont beaucoup de petits fonctionnaires. La nouvelle composition de la société permit l’élection d’une direction composée du magistrat en question et d’autres fonctionnaires. Parmi les avocats locaux, consternés devant ce que Pravo présentait comme une « intrusion » de la magistrature, certains voulaient même fonder une autre société juridique101. Mais, dès 1914, les avocats avaient rétabli leur domination sur la société, à une large majorité102.

53Il faut donc voir qu’au sein des sociétés juridiques, l’expression d’un intérêt, voire d’un engagement pour la culture juridique libérale, dépendait grandement des conditions locales, c’est-à-dire à la fois des rapports entre membres de chaque société et de la relation avec les autorités et la population. En ce sens il n’est pas possible de décrire de manière univoque le rapport de toutes les sociétés juridiques à la culture juridique officielle. Celle-ci n’était pas systématiquement rejetée, et des juristes qui en étaient les serviteurs ou les défenseurs, par fonction ou par conviction, faisaient partie intégrante de ces sociétés, même si les liens intellectuels et personnels pouvaient être tendus, jusqu’à l’extrême parfois, avec les autres.

* * *

54Malgré leur capacité à durer depuis l’ère des « grandes réformes » jusqu’à la révolution de 1917, les sociétés juridiques déçurent les attentes des juristes russes qui voyaient en elles un instrument d’unification culturelle des professionnels du droit. Les outils à la disposition des sociétés juridiques pour œuvrer en ce sens apparaissent à l’examen peu efficaces et très fragiles. Parallèlement, il est indéniable que, dans un contexte où la contestation politique du régime impérial se faisait de plus en plus vive et ouverte, les sociétés juridiques ne restèrent pas des lieux d’échanges et de débats purement techniques, indifférents aux luttes politiques. Les sociétés juridiques constituèrent même un espace assez largement ouvert à l’expression de la culture juridique libérale, dans une confrontation avec la culture juridique officielle dont, pourtant, elle n’était pas l’envers pur et simple. Par conséquent, les sociétés juridiques manifestaient la situation banalement contradictoire des juristes qui – ni héros, ni traîtres à leur cause – œuvraient pour promouvoir la culture juridique libérale, tout en demeurant intégrés à la culture juridique officielle, matériellement et intellectuellement. Ils participaient à son évolution, dans les sociétés juridiques comme dans les tribunaux et les établissements d’enseignement.

55Comment lier les deux constats, et rapporter l’échec ultime des sociétés juridiques, en tant que vecteur de professionnalisation, à leurs tensions internes sur les enjeux politiques de l’ordre juridique impérial au tournant du xxe siècle ? Ce qui est à considérer ici, c’est la cohérence même du projet de professionnalisation porté par les sociétés juridiques. Elle peut être mesurée à l’attitude de ces sociétés vis-à-vis de tous les « manieurs du droit », plus ou moins professionnalisés, qui restaient à l’extérieur, pour ainsi dire, au moment même où l’exigence de professionnalisation se manifestait de façon croissante dans de nombreux secteurs d’activité. D’une part, les membres des sociétés juridiques les moins favorables à la culture juridique libérale et les plus attachés au maintien de l’ordre traditionnel n’avaient guère de raisons de vouloir ouvrir les sociétés juridiques au-delà d’une élite de juristes, politiquement plus hétérogène que les historiens n’ont bien voulu l’admettre jusqu’ici, mais sociologiquement très homogène. Cela apparaît cohérent avec l’organisation globale du système d’enseignement du droit dans l’empire, demeuré fortement hiérarchisé jusqu’à 1917. D’autre part, ces conceptions élitistes n’en étaient pas moins partagées par les membres des sociétés juridiques les plus favorables à la culture juridique libérale, dans les capitales en particulier. Ils rechignaient à reconnaître le rôle de nombreux « manieurs du droit » même légaux, comme les avocats privés ou les notaires sans formation juridique. D’un point de vue sociologique, les positions des juristes partisans de la culture juridique libérale et des juristes les plus rétifs se rejoignent donc. On peut voir dans le fait qu’elles divergent politiquement la conséquence du regard suspicieux des juristes libéraux sur la concurrence persistante des manieurs du droit semi-professionnalisés, qu’ils attribuaient à l’archaïsme de moins en moins supportable de l’ordre tsariste.

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Notes

2 Voir Richard S. Wortman, The Development of a Russian Legal Consciousness, Chicago : The University of Chicago Press, 1976, p. 236-289, sur les conditions d’élaboration de la réforme judiciaire de 1864. Dans les notes qui suivent, les traductions de titres et les références bibliographiques comprendront les abréviations suivantes : SJ (Société juridique), M. (Moscou), SPb. (Saint-Pétersbourg), P. (Paris), NY (New York).

3 Il existait en effet toutes sortes d’autres personnes qui maniaient également le droit au quotidien ou très régulièrement, mais n’étaient pas engagées dans des processus de professionnalisation, p. ex. les juges paysans des tribunaux de canton. À leur sujet, voir Jane Burbank, Russian Peasants Go to Court: Legal Culture in the Countryside, 1905-1917, Bloomington : Indiana University Press, 2004.

4 Les seuls travaux notables à notre connaissance étant l’article de Brian L. Levin-Stankevich, « The Transfer of Legal Technology and Culture: Law Professionals in Tsarist Russia », in Harley D. Balzer, éd., Russia’s Missing Middle Class: the Professions in Russian History, Armonk : M.E. Sharpe, 1996, p. 223-249, et surtout la thèse de V.S. Miridonova, Juridičeskie obščestva v Rossii (1865-1917 gg.) [Les SJ en Russie (1865-1917)], Thèse pour l’obtention du grade de candidat en sciences juridiques, Nižnij Novgorod : Nižegorodskij gosudarstvennyj universitet imeni N.I. Lobačevskogo, 2002.

5 P. ex. Jörg Baberowski, Autokratie und Justiz: Zum Verhältnis von Rechtsstaatlichkeit und Rückständigkeit im ausgehenden Zarenreich 1864-1914, Frankfurt am Main : Vittorio Klostermann, 1996, p. 481-614, qui décrit en particulier les avocats russes comme une « opposition légale » au régime ; voir aussi Samuel Kucherov, Courts, Lawyers and Trials under the Last Three Tsars, NY : Frederick A. Praeger, 1953, chap. V à VII.

6 Levin-Stankevich, « The Transfer… », p. 242-243 ; voir aussi Charles E. Timberlake, « Higher Learning, the State, and the Professions in Russia », in Konrad H. Jarausch, éd., The Transformation of Higher Learning (1860-1930): Expansion, Diversification, Social Opening and Professionalization in England, Germany, Russia and the United States, Stuttgart : Klett-Cotta, 1983, p. 338-339.

7 Levin-Stankevich, « The Transfer… », p. 243.

8 Comme Maksim Maksimovič Kovalevskij un peu plus tard. Sur Muromcev, voir A.N. Meduševskij, « Sergej Andreevič Muromcev », in B.S. Itenberg, V.V. Šelohaev, éds., Rossijskie liberaly : sbornik statej [Les libéraux russes : recueil d’articles], M. : ROSSPÈN, 2001, p. 259-315.

9 A.A. Kizevetter, Na rubeže dvuh stoletij : vospominanija, 1881-1914 [Aux confins de deux siècles : mémoires des années 1881-1914], M. : Iskusstvo, 1997 [éd. orig. : Prague, 1929], p. 30-32.

10 Muromcev écrit à Nikolaj Stepanovič Tagancev, criminaliste réputé, sénateur, et membre du conseil de la Société juridique de Saint-Pétersbourg, pour lui demander de plaider « devant qui de droit » la cause de sa société et de défendre le sérieux scientifique de son travail. Voir la lettre de Muromcev (13 novembre 1889) dans RNB (Rossijskaja Nacional´naja Biblioteka – Bibliothèque nationale de Russie), OR (Otdel rukopisej – Département des manuscrits), f. 760, N.S. Tagancev, d. 329, l. 3, accompagnée d’une copie de la note adressée par Muromcev au ministre de l’Instruction publique (« Zapiska o dejatel´nosti Moskovskogo Juridičeskogo Obščestva » [Note sur l’activité de la SJ de M.], l. 6-8ob).

11 S.A. Muromcev, « Moskovskoe juridičeskoe obščestvo za pervoe dvadcatipjatiletie ego suščestvovanija (1863-1888). Reč´ predsedatelja obščestva, pročitannaja v toržestvennom zasedanii 13 marta 1888 g. [avec des notes complémentaires sur la période 1888-1899] » [La SJ de M. durant les 25 premières années de son existence : discours du président de la société à la séance solennelle du 13 mars 1888], in S.A. Muromcev, Stat´i i reči [Articles et discours], fasc. II, M., 1910, p. 60 ; N.A. Kablukov, « V Moskovskom Juridičeskom Obščestve » [À la SJ de M.], in D.I. Šahovskoj, éd., Sergej Andreevič Muromcev: sbornik statej [S.A. Muromcev : recueil d’articles], M. : Izdanie M. i S. Sabašnikovyh, 1911, p. 136.

12 Pour le texte du discours, composé collectivement par le bureau de la société, voir « 26 Maja. Privetstvie, prinesennoe 26 maja 1899 g. ot imeni Moskovskogo Juridičeskogo Obščestva Obščestvu Ljubitelej Rossijskoj Slovesnosti v toržestvennom zasedanii v oznamenovanie stoletija so dnja roždenija A. S. Puškina », in Muromcev, Stat´i, fasc. I, p. 27-28. Sur les suites, voir idem, « Moskovskoe… », Stat´i, fasc. II, p. 60-61 ; Kablukov, « V Moskovskom… », p. 134-140 ; G.B. Sliozberg, Dela minuvših dnej : zapiski russkogo evreja [Affaires d’autrefois : mémoires d’un juif russe], P., Izdanie komiteta po čestvovaniju 70-ti letnogo jubileja G.B. Sliozberga, 1933, t. 1, p. 234 ; Alexander Vucinich, Science in Russian Culture (1861-1917), Stanford : Stanford University Press, 1970, p. 460-461.

13 Je remercie Liora Israël d’avoir attiré mon attention sur la possibilité de faire ce rapprochement.

14 C’est dire que l’acception intellectualiste de la notion de culture juridique retenue ici n’est en aucun cas une façon de récuser la nécessité d’étudier les « pratiques » des juristes de toutes catégories dans et en dehors des sociétés juridiques.

15 Pour comparer avec d’autres sociétés savantes affiliées aux universités de l’empire, voir Vucinich, Science, p. 204-209, qui traite des sociétés dédiées aux sciences naturelles, physiques, mathématiques et médicales, pas au droit ni aux diverses sciences humaines.

16 Ustav Odesskogo Juridičeskogo obščestva [1885] [Statuts de la SJ d’Odessa], Odessa, 1905, 11 p. ; A. Bašmakov, « Po povodu Odesskogo juridičeskogo obščestva [Au sujet de la SJ d’Odessa] », Žurnal graždanskogo i ugolovnogo prava [ŽGUP], n° 4, 1884, p. 36-43 ; I. Hmel´nickij, « Zametki iz dejatel´nosti Odesskogo juridičeskogo obščestva (1890-1892) [Notes sur l’activité de la SJ d’Odessa (1890-1892)] », ŽGUP, no 10, 1892, p. 1.

17 « Har´kovskoe juridičeskoe obščestvo [La SJ de Har´kov] », Pravo, 1901, no 8, col. 450 ; « Tomskoe juridičeskoe obščestvo [La SJ de Tomsk] », Pravo, no 18, 1901, col. 948-949.

18 A.D. Egorov, Demidovskij juridičeskij licej [Le Lycée juridique Demidov], Ivanovo : Ivanovskij inženerno-stroitel´nyj institut, 1994, t. 2, p. 129-130.

19 C’est plus tard, en 1907, qu’est fondée une société juridique à part entière à l’université de Varsovie.

20 Miridonova, Juridičeskie obščestva v Rossii, p. 231, mentionne aussi la fondation d’une société juridique à Blagoveščensk en 1903, sans indiquer de source, et nous n’en avons pas trouvé de trace.

21 A.F. Kistjakovskij, « O značenii i celi juridičeskih obščestv v pravovoj žizni našego otečestva i ob otnošenii ih k sudebnoj reforme [L’importance et l’objectif des SJ dans la vie juridique de notre pays et leur relation à la réforme judiciaire] » [1880], ŽGUP, no 1, 1881, p. 14 ; « Iz dejatel´nosti juridičeskih obščestv […] : Kurskoe juridičeskoe obščestvo [La vie des SJ : la SJ de Kursk] », Žurnal ministerstva justicii [ŽMJu], no 1, 1898, otd. II, p. 222-223 ; Juridičeskoe obščestvo pri Imperatorskom S.-Peterburgskom universitete za dvadcat´ pjat´ let (1877-1902) [Vingt-cinq ans d’activité de la SJ près l’Université impériale de SPb. (1877-1902)], SPb., 1902 [supplément à Vestnik prava [VP], no 2,1902], p. 52-53. Miridonova, Juridičeskie obščestva v Rossii, p. 232, situe en 1879 la fondation de la Société juridique de Kursk, sans donner de source.

22 « Juridičeskie obščestva », Ènciklopedičeskij slovar´ [ÈS], SPb. : Brokgauz-Efron, 1907, vol. 4/d, p. 914.

23 « Obščestva », ÈS, vol. 42, 1897, p. 610-612 ; A.S. Tumanova, Samoderžavie i obščestvennye organizacii v Rossii, 1905-1917 gody [L’autocratie et les associations en Russie, 1905-1917], Tambov : Izd-vo TGU im. G.R. Deržavina, 2002, p. 69-74. Sur l’autorisation donnée en 1903 pour Tula par le ministère des Affaires intérieures, avec l’aval du ministère de la Justice, voir Miridonova, Juridičeskie obščestva v Rossii, p. 32-34.

24 A.S. Frenkel´, Kratkij obzor dejatel´nosti Kavkazskogo Juridičeskogo Obščestva za 1873-1898 gody [Courte présentation de l’activité de la SJ du Caucase (1873-1898)], Tiflis, 1898, p. 8-9.

25 Miridonova, Juridičeskie obščestva v Rossii, p. 63-65.

26 « Iz dejatel´nosti juridičeskih obščestv […] : Ekaterinoslavskoe juridičeskoe obščestvo [(…) La SJ d’Ekaterinoslav] », ŽMJu, no 2, 1899, otd. II, p. 213-214 ; Juridičeskoe obščestvo, p. 4-6, 36-42.

27 « O protokolah Har´kovskogo Juridičeskogo Obščestva [Sur les procès-verbaux de la SJ de Har´kov] », ŽMJu, no 4, 1899, otd. II, p. 255-256 ; sur le « retard » de Har´kov, voir « Juridičeskie obščestva : Har´kovskoe juridičeskoe obščestvo [Les SJ : la SJ de Har´kov] », Pravo, no 1, 1901, col. 44-46.

28 Cadre juridique en vigueur jusqu’à la proclamation de la liberté d’association par le manifeste du 17 octobre 1905 et la législation subséquente ; les Règlements provisoires sur les associations et les unions du 4 mars 1906 fondent une pratique nouvelle, quoique toujours strictement encadrée et restreinte.

29 Tumanova, Samoderžavie, p. 32, 36-40 ; Orlando Figes, La Révolution russe : 1891-1924 : la tragédie d’un peuple, P. : Denoël, 2007 [éd. orig. :1996], p. 221-231 ; Joseph Bradley, « Subjects into Citizens : Societies, Civil Society, and Autocracy in Tsarist Russia », American Historical Review [AHR], 107 (4), 2002, p. 1094-1123 ; idem, Voluntary Associations in Tsarist Russia : Science, Patriotism, and Civil Society, Cambridge (MA) : Harvard University Press, 2009, mais l’auteur ne traite pas des sociétés juridiques.

30 Au 1er janvier 1899, la Société juridique de Saint-Pétersbourg comptait 336 membres effectifs et 94 membres correspondants (Juridičeskoe obščestvo, p. 114). Au 1er mars, Moscou avait 325 membres effectifs et 36 membres correspondants (plus 26 membres d’honneur) (« Moskovskoe juridičeskoe obščestvo v 1898-99 godu [La SJ de M. en 1898-99] », Vestnik prava, no 7, 1899, p. 193). De son côté, Muromcev comptait 315 membres effectifs et ajoutait que, sur toute la durée d’existence de la société (1863-1899), leur nombre total avait été d’environ un millier : Muromcev, « Moskovskoe… », Stat´i, fasc. II, p. 55.

31 Voir Balzer, éd., Middle Class ; Shmuel Galai, The Liberation Movement in Russia, 1900-1905, Cambridge : Cambridge University Press, 1973 ; David Wartenweiler, Civil Society and Academic Debate in Russia, 1905-1914, Oxford, Clarendon Press, 1999.

32 M.N. Gernet, éd., Istorija russkoj advokatury [Histoire du barreau russe], t. 3 : Soslovnaja organizacija advokatury, 1864-1914 [L’organisation corporative du barreau, 1864-1914], M. : Izdanie sovetov prisjažnyh poverennyh, 1916, chapitres II à V. Sur le fonctionnement du barreau, voir William Pomeranz, « “Profession or Estate”? The Case of the Russian Pre-Revolutionary Advokatura », Slavonic & East European Review, 77 (2), 1999, p. 240-268 ; Timberlake, « Higher Learning… », p. 322-323 ; Gregory L. Freeze, « The Soslovie (Estate) Paradigm and Russian Social History », AHR, 91 (1), 1986, p. 18, note 24, p. 28-29 et note 58 ; Jane Burbank, « Discipline and Punish in the Moscow Bar Association », Russian Review, 54 (1), 1995, p. 52-53.

33 M.M. Vinaver, « Advokatura i pravovoe gosudarstvo [Le barreau et l’État de droit] », Pravo, no 13, 1905, col. 972-990 ; idem, Nedavnee : vospominanija i harakteristiki [C’était il y peu : souvenirs et portraits], 2e éd., P., 1926 ; I.V. Gessen, Sudebnaja reforma [La réforme judiciaire], SPb. : Knigoizdatel´stvo P.P. Geršunina i Ko, 1905 ; idem, Istorija russkoj advokatury, t. 1 : Advokatura, obščestvo i gosudarstvo, 1864-1914 [Le barreau, la société et l’État, 1864-1914], M. : Izdanie sovetov prisjažnyh poverennyh, 1914 ; E.A. Gal´perin-Ginzburg, Pod znamenem prava : sbornik statej [Sous le drapeau du droit : recueil d’articles], Berlin, 1923. Voir aussi Kucherov, Courts, et Baberowski, Autokratie, et pour une comparaison avec les pays occidentaux, voir Terence C. Halliday, Lucien Karpik, éds., Lawyers and the Rise of Western Political Liberalism: Europe and North America from the Eighteenth to Twentieth Centuries, Oxford : Clarendon Presse, 1997 ; Stuart A. Scheingold, « Taking Weber Seriously: Lawyers, Politics, and the Liberal State », Law and Social Inquiry [LSI], 24 (4), 1999, p. 1061-1082 ; sur le cas français, Lucien Karpik, Les avocats : entre l’État, le public et le marché (xiiie-xxe siècle), P. : Gallimard, 1995, et Michael Burrage, « Escaping the Dead Hand of Rational Choice: Karpik’s Historical Sociology of French Advocates », LSI, 24 (4), 1999, p. 1094-1095 pour la comparaison avec le cas russe.

34 Kucherov, Courts, p. 130-131, 269 ; Gessen, Istorija, t. 1, p. 442-447 ; Eugene Huskey, Russian Lawyers and the Soviet State: the Origins and Development of the Soviet Bar, 1917-1939, Princeton : Princeton University Press, 1986, p. 13 ; Pomeranz, « “Profession…” », p. 253-257.

35 Galai, Liberation, 1973, p. 247 ; V.R. Lejkina-Svirskaja, Russkaja intelligencija v 1900-1917 godah [L’intelligentsia russe dans les années 1900-1917], M. : Mysl´ , 1981, p. 81-84.

36 Position également mise à mal par la concurrence d’une autre catégorie légale d’avocats, introduite par le gouvernement en 1874 à titre « temporaire », sous le nom d’avocats privés (častnye poverennye). Il s’agissait officiellement de faire face à la pénurie d’avocats assermentés et de régulariser la situation de nombreux anciens « avoués » (strjapčie) toujours actifs malgré la réforme de 1864. Tous ne furent d’ailleurs pas intégrés, ce qui déboucha sur la persistance d’une sorte de « barreau clandestin ». Voir Pomeranz, « “Profession…” », p. 257-262 ; idem, « Justice from Underground: the History of the Underground Advokatura », Russian Review, 52 (3), 1993, p. 321-340 ; Joan Neuberger, « “Shysters” or Public Servants ? Uncertified Lawyers and Legal Aid for the Poor in Late Imperial Russia », Russian History, 23 (1-4), 1996, p. 295-310.

37 Voir Juridičeskoe obščestvo, p. 52-53 ; Miridonova, Juridičeskie obščestva v Rossii, p. 204-205.

38 Sur le premier congrès des juristes à Moscou, voir Muromcev, « Moskovskoe… », Stat´i, fasc. II, p. 19-20 ; Miridonova, Juridičeskie obščestva v Rossii, p. 209-217.

39 Juridičeskoe obščestvo, p. 55 ; G.G. Tel´berg, Istoričeskaja zapiska ob učreždenii i dejatel´nosti Kazanskogo Juridičeskogo Obščestva za pervye dvadcat´ pjat´ let ego suščestvovanija (1879-1903) [Notice historique sur la fondation de la SJ de Kazan´ et son activité pendant ses vingt-cinq premières années d’existence (1879-1903)], Kazan´, 1906, p. 27.

40 « Ustav Juridičeskogo obščestva pri Imperatorskom S.-Peterburgskom universitete [Statuts de la SJ près l’université impériale de SPb.] », Žurnal ministerstva narodnogo prosveščenija, no 4, 1877, otd. I, p. 137 (art. 2).

41 RGIA (Rossijskij Gosudarstvennyj Istoričeskij Arhiv – Archives historiques d’État de Russie), f. 733, op. 143, d. 7, l. 12-19 : courrier du 20 décembre 1896 au ministre de l’Instruction publique.

42 RGIA, f. 733, op. 143, d. 7, l. 46-46ob, 63-63ob, 66-67(a)ob, 68-69ob.

43 « S.-Peterburgskoe juridičeskoe obščestvo v 1900 g. [La SJ de SPb. en 1900] », Pravo, no 6, 1901, col. 323-325 ; Juridičeskoe obščestvo, p. 54-59 ; « Hronika » [Chronique], Pravo, no 10, 1901, col. 560 ; V.D. Nabokov, « O s´´ezde russkih juristov [Sur le congrès des juristes russes] », Pravo, no 1, 1904, col. 7-11.

44 RGIA, f. 733, op. 143, d. 7, l. 70-77.

45 V.R. Lejkina-Svirskaja, Intelligencija v Rossii vo vtoroj polovine xix veka [L’intelligentsia en Russie dans la seconde moitié du xixe siècle], M. : Mysl´, 1981, p. 77-78 ; Timberlake, « Higher Learning… », p. 332, notait qu’il était très difficile de déterminer le nombre exact de juristes à quelque moment que ce fût, compte tenu des décès, des cessations d’activité, des diplômes obtenus à l’étranger, etc.

46 Pour devenir notaire, aucune instruction supérieure, ni en droit, ni en quelque autre discipline, n’était requise, selon l’ordonnance sur le notariat du 14 avril 1866 : voir « Notariat [Le notariat] », ÈS, vol. 41, 1897, p. 390-392 ; L.B. Mandel’štam, « Učreždenie notariata i ego organizacija [L’institution du notariat et son organisation] », ŽMJu, no 4, 1899, otd. II, p. 37, 40-42.

47 Comme Anna Mihajlovna Evreinova à Saint-Pétersbourg, ou Elena Abramovna Gal´perin-Ginzburg à Kiev.

48 Levin-Stankevich, « The Transfer… », p. 243 (« a national readership of professionals »).

49 Éditorial de N.D. Sergeevskij, dans le dernier numéro de la revue Juridičeskaja letopis´, no 12, 1892, p. 347-350, cité par George L. Yaney, « Bureaucracy and Freedom : N.M. Korkunov’s Theory of the State », AHR, 71 (2), 1966, p. 484-485.

50 V.V. Vodovozov, « Juridičeskij vestnik [Le Messager juridique] », ÈS, vol. 81, 1904, p. 412-413. L’auteur de cette notice précise que le nombre d’abonnés de la revue ne dépassa jamais 1 100, et chuta assez souvent jusqu’à 800 abonnés, voire moins. D’après Sergeevskij, les trois revues juridiques citées avaient ensemble 2 500 abonnés en 1892. Si l’on comptait donc, d’après les différentes informations recueillies, 700 abonnés pour Juridičeskaja letopis´, environ 700 pour Žurnal graždanskogo i ugolovnogo prava, cela en faisait environ 1 100 pour Juridičeskij vestnik. Bien entendu, les abonnés pouvaient être des personnes physiques ou des institutions, et pouvaient cumuler des abonnements à plusieurs revues. Ces statistiques ne disent donc rien sur le nombre de juristes effectivement concernés par les abonnements en question.

51 La revue avait même publié une lettre d’un certain Karl Marx, à titre posthume (Juridičeskij vestnik, no 10, 1888, p. 266-273). Voir RGIA, f. 733, Departament narodnogo prosveščenija ministerstva narodnogo prosveščenija, op. 142, d. 1226, l. 1-5ob, 18 septembre 1892.

52 Sous le titre Sbornik pravovedenija i obščestvennyh znanij : trudy juridičeskogo obščestva, sostojaščego pri Imperatorskom Moskovskom universitete, i ego statističeskogo otdelenija [Recueil de science juridique et de connaissances sociales : travaux de la SJ près l’Université impériale de M., et de sa section statistique], 1893-1898.

53 RGIA, f. 733, op. 142, d. 1226, l. 10-14, avril-mai 1893.

54 En fait en 1879 la société s’était vu céder gracieusement, par ses éditeurs d’alors, N.S. Tagancev et A.A. Knirim, une revue qui existait déjà depuis 1871, d’abord sous le titre Žurnal graždanskogo i torgovogo prava [Revue du droit civil et commercial], puis à partir de 1873 sous le titre Žurnal graždanskogo i ugolovnogo prava, et dont le nombre d’abonnés baissait régulièrement (900 en 1875, 796 en 1876, 775 en 1877 et 1878). Voir Juridičeskoe obščestvo, p. 64-79.

55 V.M. Necaev, « “Vestnik Prava” i jurisprudencija XIX veka [Le « Messager juridique » et la science juridique du xixe siècle] », ŽMJu, no 3, 1899, otd. II, p. 309 ; Alexander Vucinich, Social Thought in Tsarist Russia: the Quest for a General Science of Society, 1861-1917, Chicago : The University of Chicago Press, 1976, p. 141.

56 Juridičeskoe obščestvo, p. 72-73.

57 Sliozberg, Dela, t. 3, p. 12-13. Sliozberg, qui échoua ensuite à son tour à redresser la revue, n’était peut-être pas disposé à dresser un tableau très flatteur de la situation qu’il avait trouvée.

58 Christoph Gassenschmidt, Jewish Liberal Politics in Tsarist Russia, 1900-1914: the Modernization of Russian Jewry, NY : New York University Press, 1995, p. 7-9.

59 Sliozberg, Dela, t. 3, p. 18, témoignage non pris en compte dans Miridonova, Juridičeskie obščestva v Rossii, p. 166-171, qui interprète cette période comme un jour sans nuage.

60 Il s’agit des demandes d’emprunt satisfaites et non satisfaites : voir Otčet Har´kovskoj obščestvennoj biblioteki za šestnadcatyj god eja suščestvovanija (s 1-go oktjabrja 1901 g. po 1-e oktjabrja 1902 g.) [Compte rendu de la bibliothèque publique de Har´kov pour sa seizième année d’existence (du 1er octobre 1901 au 1er octobre 1902)], Har´kov, 1902, p. 24. Les revues juridiques n’apparaissaient pas dans les statistiques des revues demandées en 1901-1902 (aucune d’entre elle ne représentait plus de 0,1 % des revues demandées). Les journaux n’étaient pas pris en compte.

61 « Ustav… », p. 139 (art. 17).

62 Sliozberg, Dela, t. 3, p. 12.

63 Dans la littérature abondante consacrée aux regroupements de ces différents acteurs entre 1900 et 1904, voir Gregory L. Freeze, « A National Liberation Movement and the Shift in Russian Liberalism, 1901-1903 », Slavic Review [SR], 28 (1), 1969, p. 81-91 ; Terence Emmons, « The Beseda Circle, 1899-1905 », SR, 32 (3), 1973, p. 461-490 ; idem, « Russia’s Banquet Campaign », California Slavic Studies, 10, 1977, p. 45-86 ; Galai, Liberation ; Klaus Fröhlich, The Emergence of Russian Constitutionalism, 1900-1904: the Relationship Between Social Mobilization and Political Group Formation in Pre-Revolutionary Russia, La Haye : Martinus Nijhoff Publishers, 1981.

64 « Ot redakcii [De la part de la rédaction] », VP, no 1, 1904, p. 1. Nous traduisons par « opinion publique » l’expression obščestvennoe mnenie, et par « vie publique » obščestvennaja žizn´.

65 Abraham Ascher, The Revolution of 1905, vol. 1 : Russia in Disarray, Stanford : Stanford University Press, 1988, p. 304-336.

66 « V Sovet Juridičeskogo Obščestva pri Imperatorskom S.-Peterburgskom universitete Redaktorov “Vestnika Prava” M.M. Vinavera, V.M. Gessena, V.D. Nabokova i I.A. Pokrovskogo Zajavlenie [Déclaration des rédacteurs du « Messager juridique » […] au Conseil de la SJ près l’université imp. de SPb.] », in Otčet po Juridičeskomu obščestvu pri Imperatorskom S.-Peterburgskom universitete za 1905 god [Compte rendu des activités de la SJ près l’université impériale de SPb. en 1905], SPb., 1906 [supplément à VP, no 1, 1906], p. 14.

67 « Ot redakcii [De la part de la rédaction] », VP, no 4, 1906, p. I-III.

68 Frenkel´, Kratkij Obzor, p. 17.

69 Voir le compte rendu de l’inauguration solennelle de la Société juridique de Har´kov (3 février 1901), Protokoly zasedanij Juridičeskogo Obščestva pri Imperatorskom Har´kovskom Universitete za 1901 g. [Procès-verbaux des séances de la SJ près l’université impériale de Har´kov en 1901], Har´kov, 1904, p. 2-7, notamment le discours de B.P. Kulikov « Sur l’union des juristes de toutes catégories dans les sociétés juridiques ».

70 Frenkel´, Kratkij Obzor, p. 8.

71 Sur les manifestations d’élèves du Lycée en 1905, en relation avec l’agitation politique à Jaroslavl´, voir Egorov, Demidovskij, t. 2, p. 151-152.

72 « Jaroslavskoe juridičeskoe obščestvo [La SJ de Jaroslavl´] », Pravo, no 51, 1906, col. 4097-4099.

73 Sliozberg, Dela, t. 2, p. 232-233. Le titre avait déjà été utilisé entre 1859 et 1868.

74 « Ot redakcii [De la part de la rédaction] », Trudy juridičeskogo obščestva pri Imperatorskom S.-Peterburgskom universitete [Travaux de la SJ près l’université impériale de SPb.], SPb., 1910, t. I (1908-1909), p. VII-IX.

75 Miridonova, Juridičeskie obščestva v Rossii, p. 92, 193-194.

76 RGIA, f. 733, op. 145, d. 237, l. 1-49. On note aussi la renaissance d’une société juridique près l’université de Nouvelle-Russie à Odessa, sous le nom de Société de science du droit et des savoirs sur l’État (Obščestvo pravovedenija i gosudarstvennyh znanij pri Novorossijskom universitete) en 1913, ainsi que la fondation de plusieurs petites sociétés juridiques non universitaires à Ufa (1911), Radom (1912) et Vjatka (1914).

77 N. Davydov, « Juridičeskoe Obščestvo, sostojaščee pri Imperatorskom Moskovskom Universitete » [La SJ près l’université impériale de M.], Juridičeskij vestnik, 1914, no VI (II), p. 303-316. La société réussit à publier, en 1913, une revue savante qui reprit le titre Juridičeskij vestnik. Mais, sentant venir les difficultés, elle abandonna vite ses droits sur cette revue, qui put continuer à paraître indépendamment, dirigée par Bogdan Aleksandrovič Kistjakovskij, jusqu’à 1917.

78 Otčet, p. 5-14, 24-28 ; Miridonova, Juridičeskie obščestva v Rossii, p. 55.

79 Selon Levin-Stankevich, « The Transfer… », p. 242, les sociétés juridiques, favorables à une culture juridique professionnalisée à l’européenne et dévouées à la cause du rule of law, auraient été emblématiques d’un monde « institutionnellement séparé des agences administratives du gouvernement qui opéraient selon une culture juridique différente ».

80 Sliozberg, Dela, t. 1, p. 233.

81 Ibid., t. 1, p. 245-248.

82 Ibid., t. 3, p. 11.

83 Ibid., t. 1, p. 245.

84 Ibid., t. 1, p. 232.

85 Juridičeskoe obščestvo, p. 90-98 et annexe I p. 113.

86 Theodore Taranovski, « The Aborted Counter-Reform: Murav´ev Commission and the Judicial Statutes of 1864 », Jahrbücher für Geschichte Osteuropas, 29 (2), 1981, p. 167-178, notamment sur le jugement du sénateur Anatolij Fedorovič Koni ; « N.V. Murav´ev : desjatiletnyj jubilej [Les dix ans de ministère de N.V. Murav´ev] », Pravo, no 1, 1904, col. 1-6 ; « Uhod N.V. Murav´eva [Le départ de N.V. Murav´ev] », Pravo, no 3, 1905, col. 242-246. Jörg Baberowski, Autokratie, p. 429-480, a proposé une réévaluation de l’action de Murav´ev.

87 RGIA, f. 733, op. 143, d. 7, l. 20-25.

88 Miridonova, Juridičeskie obščestva v Rossii, p. 55.

89 Otčet, p. 3-4, 31.

90 N.V. Davydov, « Opyt harakteristiki (iz ličnyh vospominanij) [Portrait de Muromcev (une ébauche à partir de souvenirs personnels)] », in Šahovskoj, éd., Muromcev, p. 65-74 : voir notamment la photographie du cercle d’étudiants en pleine séance de reconstitution d’un procès, Muromcev jouant le rôle du président du tribunal, Murav´ev de l’accusateur, vers 1870 (entre les p. 64 et 65, légende p. VI).

91 O.O. Gruzenberg, Yesterday: Memoirs of a Russian-Jewish Lawyer, Berkeley : University of California Press, 1981 [éd. orig. : 1938], p. 79-80.

92 Sliozberg, Dela, t. 3, p. 36-37.

93 Du nom d’un juif accusé de meurtre rituel, dont le procès fut l’occasion de nombreuses manifestations d’antisémitisme : Kucherov, Courts, p. 243-268, 291-293, 308-309 ; Hans Rogger, « The Beilis Case: Anti-Semitism and Politics in the Reign of Nicholas II », SR, 25 (4), 1966, p. 615-629.

94 « Kavkazskoe juridičeskoe obščestvo [La SJ du Caucase] », Pravo, no 9, 1906, col. 842.

95 « Materialy žurnal´noj statistiki “Prava” v 1901 godu [« Le droit » en 1901 : matériaux statistiques] », Pravo, no 52, 1901, col. 2395-2396 ; « Materialy žurnal´noj statistiki “Prava” v 1904 godu [« Le droit » en 1904 : matériaux statistiques] », Pravo, no 52, 1904, pril., col. 27-28.

96 Il n’en passait pas moins sous silence l’échec équivalent des successeurs de Sliozberg, dont son cousin Vladimir Matveevič Gessen et son ami Vladimir Dmitrievič Nabokov, qui furent également des chevilles ouvrières de Pravo. Voir I.V. Gessen, V dvuh vekah : žiznennyj otčet [J’ai connu deux siècles : compte rendu d’une vie], Berlin, 1937 (Arhiv russkoj revoljucii, t. XXII), p. 184-185. D’après Gessen, Pravo compta jusqu’à dix mille abonnés (ibid., p. 153). Mais avant la guerre le nombre d’abonnements ne dépassait pas 6 000 : voir « Materialy žurnal´noj statistiki “Prava” v 1913 godu [« Le droit » en 1913 : matériaux statistiques] », Pravo, no 52, 1913, pril., col. 39-40.

97 « Desjatiletie “Prava” : 8 nojabrja 1898 g.-8 nojabrja 1908 g. [Les dix ans du journal « Le droit » : 8 novembre 1898 – 8 novembre 1908] », Pravo, no 45, 1908, col. 2448 : « Sans exagérer beaucoup, on peut dire qu’à partir de la fin de l’année 1904, Pravo cessa de fait d’être seulement un organe juridique spécialisé. Les articles sur la vie publique [publicistika] firent passer au second plan la science juridique. Toutes les forces étaient mobilisées afin de lutter pour un droit nouveau, non pour éclaircir et travailler le droit ancien ».

98 Ibid., p. 152-157 sur le fonctionnement rédactionnel du journal ; voir aussi la section « Istorija “Prava” [Histoire du journal « Le droit »] », in « Desjatiletie… », col. 2454-2455.

99 Outre I.V. Gessen, V.M. Gessen et V.D. Nabokov, il s’agissait de Nikolaj Ivanovič Lazarevskij, Oskar Osipovič Gruzenberg, Avgust Isaakovič Kaminka, Vladimir Dmitrievič Kuz´min-Karavaev, Lev Iosifovič Petražickij. Pour leurs fonctions au sein des instances de la société au 1er janvier 1906 voir « Sostav Juridičeskogo obščestva pri Imperatorskom S.-Peterburgskom Universitete k 1 Janvarja 1906 g. » [Composition de la SJ près l’université impériale de SPb. au 1er janvier 1906], in Otčet, p. 31-32.

100 Même si cela devait être assez récent, puisqu’en 1898 les avocats ne représentaient qu’un tiers des membres : Frenkel´, Kratkij Obzor, p. 6.

101 « Hronika [Chronique] », Pravo, no 2, 1913, col. 105-106.

102 82 avocats, toutes catégories confondues (avocats, avocats-stagiaires, avocats privés), sur 142 membres, soit 58 % : voir Spisok členov Kavkazskogo Juridičeskogo Obščestva v 1914 godu [Liste des membres de la SJ du Caucase en 1914], Tiflis, 1914.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Michel Tissier, « Les sociétés juridiques dans l’Empire russe au tournant du xxe siècle », Cahiers du monde russe [En ligne], 51/1 | 2010, mis en ligne le 10 mai 2013, Consulté le 22 mars 2017. URL : http://monderusse.revues.org/9168

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Auteur

Michel Tissier

Université Rennes 2Centre de recherches historiques de l’Ouest (CERHIO)

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Droits d'auteur

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