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Autour de la monarchie

Princes, parents et seigneurs

Loyautés et crime contre le souverain en Europe centrale ou occidentale et en Moscovie xive-xviie siècle
ANGELA RUSTEMEYER
p. 251-264

Résumés

Résumé
Princes, parents et seigneurs. Loyautés et crime contre le souverain en Europe centrale ou occidentale et en Moscovie (xvie-xviie siècle).
Le crime n’est pas seulement un fait social, mais aussi une construction culturelle. Sa répression reflète les valeurs et les craintes des élites et parfois aussi celles du peuple. De plus, la définition de ce qui est criminel ne fait jamais complètement abstraction de l’ordre politique : le crime de lèse-majesté en témoigne. Les historiens ont été conscients de l’importance des procès de crime de lèse-majesté pour leurs recherches sur l’autocratie moscovite, mais ils se sont peu intéressés au contexte européen de ces procès et à l’histoire du droit pénal dont ils font partie. En conséquence, l’étude de ces procès n’a fait que consolider la réputation de la Russie moscovite comme civilisation à part, soumise à un pouvoir despotique, qui transforme jusqu’aux idées de ses sujets en matière de loyautés communautaires et familiales en mécanismes de répression. En élargissant la perspective, la présente esquisse tente de modifier cette image.

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Texte intégral

  • 1 V. Kivelson, par exemple, nous rappelle entre autres les cas de « slovo i delo gosudarevo » (« prop (...)

1Tandis que les chercheurs se penchent avec ardeur sur l’étude du droit pénal et de son application en Moscovie du point de vue de la criminalité « ordinaire », tout semble être clair, depuis longtemps, en ce qui concerne l’espèce de crimes qu’on appelle souvent, faute d’un terme approprié qui en engloberait les variétés médiévales et modernes, « politiques ». Que leur répression soit la preuve du « despotisme » de l’État et de la soumission de la société est un des rares points sur lesquels les historiens qui supposent une liaison directe entre la « mentalité moscovite » et l’expérience du xxe siècle s’accordent avec les tenants de l’interprétation « anti-despotique » de la Russie moscovite1. Ceux-ci, en effet, sont bien obligés d’avouer que les normes du droit pénal et la répression des délits considérés comme crimes contre le souverain semblent démentir les conceptions centrales de leur propre école.

  • 2 N. Shields Kollmann, By Honor Bound. State and Society in Early Modern Russia, Ithaca - New York, 1 (...)
  • 3 Ce code, dont le nom russe signifie « Établissement de l’Assemblée », a été traduit en latin par Au (...)
  • 4 Pamjatniki russkogo prava, t. 3, Moscou, 1955, p. 426. Traduction anglaise : D. H. Kaiser, The Laws (...)
  • 5 C. Gauvard, Crime, État et société en France à la fin du Moyen žge : « De grace especial », vol. 2, (...)

2Considérons, par exemple, l’honneur qui, dans la société moscovite, était un facteur d’intégration de premier ordre2. Aussi bien le texte du Code de 1649 [Sobornoe Uloženie3] que la pratique juridique du XVIIe siècle montrent que le tsar n’était pas, au sens juridique, « lié par l’honneur » à ses sujets. L’« honneur » du souverain de l’Uloženie est différent de celui que ses sujets défendent en d’innombrables procès. Non seulement « l’honneur du souverain » est traité à part, dans le deuxième chapitre du code, tout de suite après le chapitre sur les crimes contre Dieu, non seulement la loi dit qu’il ne peut être réparé que par la mort de l’offenseur, mais la terminologie même indique son statut particulier. Quand il s’agit du tsar, il n’est plus question de besčest´e, alors que c’était encore le cas dans le premier code qui traite des offenses contre l’honneurdu grand-prince, le « Code du métropolite » [Pravosudie mitropolič´e]4. La totalité des délits considérés comme crimes contre le souverain donne au tsar un « body politic », même en l’absence d’une théorie des deux corps du souverain, comme celle qui fonde l’« honneur » du roi de France à la fin du Moyen žge5. L’atteinte à l’« honneur » du tsar n’avait rien de commun avec le besčest´e infligé à toute autre personne. Son « honneur », c’était l’intégralité de sa domination. Par conséquent, tout acte de trahison s’attaquait en même temps à l’« honneur » du tsar.

  • 6 Pour une synthèse de cette conception élaborée notamment par des historiens qui font autorité aux É (...)

3Le tsar échappe donc au concept d’honneur mutuellement exigible qui unifie la société. Son « honneur » était protégé par l’obligation pour tous de dénoncer même la moindre offense à son égard, offense qui était sévèrement punie. Or, sans vouloir nier le caractère répressif de la législation en vigueur en Moscovie au XVIIe siècle, je plaide pour une relecture de l’histoire des crimes contre le souverain dans le contexte européen, ce qui entraîne la prise en considération non seulement de l’époque moderne, mais aussi du Moyen žge tardif. Dans ce cadre élargi, j’aimerais discuter l’histoire de ces crimes en les mettant en rapport avec trois éléments que la plupart des historiens considèrent comme typiques du système socio-politique de la Moscovie. Il s’agit premièrement de l’idée qu’il aurait existé en Moscovie un sens de la communauté beaucoup plus fort qu’en Europe centrale ou occidentale. Une communauté au sein de laquelle -- c’est le deuxième élément -- la parenté aurait joué un rôle exceptionnel. Ces deux liens sociaux, déjà puissants en eux-mêmes, auraient servi de cadre à la répression, qui constitue l’envers du paternalisme prononcé de l’autocratie -- troisième trait caractéristique de la civilisation moscovite, qui sera discuté ici6. Sans vouloir rejeter cette typologie, je crois que l’étude du pénal, domaine central d’action des monarchies européennes, en montre à la fois les insuffisances et les perspectives.

1. Le poids spécifique d’un crime suprême

  • 7 Par exemple, les historiens se sont plus occupés de l’infanticide en Bavière entre 1600 et 1650 que (...)
  • 8 C. Gauvard, « La justice pénale du roi de France à la fin du Moyen žge », in X. Rousseaux, R. Lévy, (...)
  • 9 O. Guillot, A. Rigaudière, Y. Saissier, Pouvoirs et institutions dans la France médiévale, t.2 : De (...)

4À première vue, le sujet semble trop limité pour contribuer à définir la typologie de toute une culture politique et sociale. Certes, le crime contre le souverain est un délit rare. Mais l’expérience européenne montre qu’il n’est pas forcément plus rare que d’autres crimes qui, eux, ont éveillé beaucoup d’intérêt chez les historiens du Moyen žge tardif et de l’époque moderne7. De plus, les recherches de Claude Gauvard sur la justice en France à la fin du Moyen žge ont montré que les délits considérés comme offenses contre le souverain tenaient une place importante dans le système répressif. Ce dernier ne cherchait pas à punir tous les délits. Le monarque distribuait plutôt des châtiments exemplaires et symboliques8. C’est dans ce contexte qu’on doit situer le crime de lèse-majesté en France, qui apparaît au xiiie siècle9, lorsque ce délit emprunté au droit romain remplace la félonie propre à la vassalité.

  • 10 St. Salmonowicz, « La noblesse polonaise contre l’arbitraire du pouvoir royal : les privilèges judi (...)

5En Pologne-Lituanie, le crimen laesae maiestatis a aussi été incorporé dans le droit. Les efforts de la noblesse pour en limiter l’application, efforts couronnés de succès surtout au XVIe siècle, n’ont pas suffi pour que soit distingué, dans le droit lituanien, le crimen laesae maiestatis du crime de trahison10.

  • 11 J. G. Bellamy, The Law of Treason in England in the Later Middle Ages, Cambridge, 1970, p. 25.

6L’Angleterre n’ayant pas adopté le crimen laesae maiestatis romain, les juristes royaux considéraient la trahison comme un cas particulier de la félonie du vassal par rapport à son suzerain, rupture de fidélité particulièrement abjecte quand ce suzerain était le roi11.

  • 12 E. Drda, Die Entwicklung der Majestätsbeleidigung in der österreichischen Rechtsgeschichte unter be (...)

7Dans l’empire romain germanique de la fin du Moyen žge, le crimen laesae maiestatis du droit romain existait en parallèle avec des formes de trahison liées aux relations féodales. Du fait que la « majesté », comme en France, se définissait surtout par les offenses qu’elle subissait, devenir victime de lèse-majesté était un droit très recherché. Les Électeurs le reçurent par la Bulle d’or de 135612.

  • 13 E. Bruckmüller, « Die Strafmaßnahmen nach den bäuerlichen Erhebungen des 15. bis 17. Jahrhunderts » (...)

8La lèse-majesté, la trahison restaient-ils, dans les pays énumérés, une affaire entre rois, légistes et élites ? Non, sans doute, et cela pour trois raisons. Premièrement, au début de l’époque moderne, les autorités font de plus en plus souvent usage du crime de lèse-majesté pour combattre les mouvements de protestation populaires. Le meilleur exemple en est probablement celui de l’Autriche, partie de l’empire romain germanique qui souffre directement des guerres contre l’empire ottoman. Là on observe, à partir de la fin du XVe siècle, une espèce de réaction en chaîne. Ce sont d’abord les paysans qui accusent leurs seigneurs de trahison, puis, dès le début du XVIe siècle, les autorités retournent l’accusation contre les paysans, dont la rébellion affaiblirait la défense du pays contre les incroyants. Enfin, la trahison dont les paysans révoltés seraient coupables est transformée en crime de lèse-majesté, ce qui correspond aux intérêts de l’empereur : il souligne ainsi ses liens directs avec les paysans en tant que sujets et obtient de plus le droit de profiter des confiscations infligées aux révoltés13.

  • 14 Excellente analyse des procès respectifs non pas du point de vue de la répression, mais en tant que (...)
  • 15 J. Bellamy, The Tudor Law of Treason : An Introduction, Londres, 1979, p. 12, 30-31, 36, 48, 51.

9Deuxièmement, la répression des « mauvais propos »14 comme insulte au souverain, type de répression considéré comme caractéristique de la Moscovie, apparaît aussi ailleurs. L’exemple le plus clair est celui de l’Angleterre des Tudors, où toute parole contre le roi est rigoureusement interdite. Il est vrai que les Tudors faisaient une nette différence entre le « mauvais propos » oral et le mot écrit, qui était un crime beaucoup plus grave15. Comme l’usage de l’écrit était plus répandu en Angleterre, on comprend qu’en Moscovie le discours oral ait pesé plus lourd et qu’il ait, par conséquent, été sanctionné avec plus de rigueur. On ne saurait en conclure à un caractère exceptionnel de l’ordre politique moscovite.

  • 16 Sur les « cas royaux » : O. Guillot, A. Rigaudière, Y. Saissier, op. cit., p. 207, 217, 213, 293.
  • 17 A. Kleimola, « The Duty to Denounce in Muscovite Russia », Slavic Review, 31, 1972, p. 759-779 ; A. (...)
  • 18 M. Ch. Lapman, « Political Denunciations in Muscovy, 1600-1649: “The Sovereign’s Word and Deed” », (...)
  • 19 Sur la dénonciation du crime, voir M. Dinges, « Justiznutzungen als soziale Kontrolle in der Frühen (...)

10Troisièmement, on a beaucoup parlé de l’instauration, en Moscovie, de la dénonciation obligatoire des délits relevant des « propos et actes dirigés contre le souverain » [slovo i delo gosudarevo]. En ce qui concerne cette catégorie en tant que telle, elle ressemble fort à celle des « cas royaux » établie beaucoup plus tôt en France16. Quant à la dénonciation, on y a vu un corollaire de la responsabilité collective, elle-même issue d’un fort sentiment communautaire17. Or Mark Lapman a déjà montré, pour les crimes contre le souverain de la première moitié du XVIIe siècle, qu’en réalité les Moscovites préféraient ne pas dénoncer les « leurs », c’est-à-direprécisément ceux à qui ils étaient liés par la responsabilité collective, mais plutôt des « étrangers » comme, par exemple, les gens sans attaches [guljaščie ljudi]18. Le sens de la communauté, prétendument typique de la Moscovie, n’incitait donc pas à la délation de tous par tous, mais à un comportement qui correspond tout à fait à celui qu’on observe un peu partout en Europe au début de l’époque moderne quand il s’agit de dénoncer un criminel ou de s’en abstenir19.

  • 20 R. Walz, « Dörfliche Hexereiverdächtigung und Obrigkeit », in G.Jerouschek, I.Marßolek, H.Röckelein (...)

11La Moscovie n’était donc en aucune façon un Eldorado de la délation. C’était plutôt le contraire : faute d’une théorie juridique appropriée, la Moscovie a échappé à la dynamique fatale de la dénonciation qu’on trouve, par exemple, dans l’empire romain germanique. Déjà, dans le combat contre les hérétiques, l’Église avait mis en œuvre la denuntiatio, qui permettait d’intenter un procès sans passer par l’« accusatio ». À partir de 1313, cette procédure devient aussi applicable dans les cas de lèse-majesté humaine. La denuntiatio, la torture comme instrument principal du procès d’inquisition et l’idée que les crimes de lèse-majesté divine et humaine formaient une catégorie de délits à part convergèrent d’une manière fort désavantageuse pour l’accusé(e) de sorcellerie au début de l’époque moderne. Surtout, la denuntiatio devint fatale pour le suspect quand la communauté à laquelle il appartenait eut recours à la procédure inventée par les juristes, où l’on pouvait informer les autorités sans être responsable des preuves -- ou de leur absence20. Le fait que la dénonciation sans conséquence pour son auteur n’ait pas existé en Moscovie a certainement eu un effet de frein sur la persécution des sorciers et sorcières.

2. La trahison et la lèse-majesté dans le tissu des relations sociales

2.1. Le crime contre le souverain est-il un crime contre Dieu ?

  • 21 Sur la conception de la sorcellerie chez Jean Bodin, voir R. Muchembled, Le temps des supplices. De (...)

12La persécution de la sorcellerie a pu être interprétée comme un combat contre le renversement imaginaire de l’ordre des choses21. Sans nécessairement adopter cette théorie en totalité, on peut se demander si la répression des crimes contre le souverain ne relève pas, elle aussi, de phénomènes du même genre. Dès lors que l’on évoque des crimes qui mettent en question les fondements de la loyauté, le souverain ne peut plus être considéré comme leur unique victime. D’autres personnages, qui, eux aussi, revendiquent la loyauté d’autrui, peuvent parfois apparaître comme des concurrents du roi sur ce plan. L’étude systématique de la dénonciation part, elle aussi, de cette approche, car la dénonciation n’est souvent pensable qu’en tant que processus de choix entre des loyautés concurrentes.

13Examinons donc, sous l’aspect du crime que constitue le refus de loyauté et d’obéissance, le cas du souverain dans le réseau des relations que l’individu entretient avec son monde social. Parmi les personnages qui constituent ce réseau, on trouve les maîtres et les proches, mais aussi les subordonnés. Le non-respect de la loyauté envers les subordonnés qui, eux aussi, sont en droit de l’exiger, est un thème central des conflits médiévaux. Or, comme le droit pénal a tendance à refléter la position du fort et non celle du faible, l’infidélité du maître n’est pas considérée comme relevant de la trahison criminelle.

  • 22 Mis en relief dans une étude récente sur le blasphème, c’est-à-dire l’honneur de Dieu : G.Schwerhof (...)

14En revanche, une autre relation importante de l’homme médiéval est bien visible dans ce contexte. En Europe centrale et occidentale, au Moyen žge, Dieu, lui aussi, était en quelque sorte considéré comme un personnage social (ce n’est plus le cas à l’époque moderne)22. Les sources nous manquent pour reconstruire sa position en tant que tel en Moscovie. Mais je préfère cependant l’inclure dans la discussion, car la relation entre crime contre le souverain et crime contre Dieu est importante pour caractériser l’ordre monarchique en question.

  • 23 Ibid., p. 241, 410.
  • 24 C. Gauvard, Crime, État et société..., op. cit., vol. 2, p. 834.

15Quant à l’Europe catholique, il est important de noter que la papauté instaure, au XIIe siècle, la catégorie de crimen laesae maiestatis divinae pour les hérésies. Or il fallait un changement profond de l’idée qu’on se faisait de Dieu pour que non seulement l’hérésie, mais aussi le crime quotidien qu’était le blasphème, devînt un crime de lèse-majesté. En effet, ce n’est qu’au début de l’époque moderne que s’épanouit, dans quelques pays d’Europe occidentale, la lèse-majesté en tant que concept général qui réunit, dans le rôle de la victime de ce crime, le plus abominable de tous, les pouvoirs suprêmes au ciel et sur la terre23. Quant au Moyen žge tardif, on a pu démontrer, au moins pour ce qui est de la pratique juridique en France, que la lèse-majesté « humaine » restait bien séparée de la lèse-majesté « divine »24.

  • 25 Le Code de loi pour le peuple [Zakon sudnyj ljudem] dont on se servait dans la Rus´ médiévale ne co (...)

16En Moscovie, le crimen laesae maiestatis n’a pas été directement emprunté au droit antique25, mais, compte-tenu de la réputation « théocratique » faite à l’autocratie russe, il convient de vérifier dans quelle mesure les crimes contre le souverain étaient traités comme des crimes contre Dieu.

  • 26 B. N. Florja, « Ispovednye formuly o vzaimootnošenijah cerkvi i gosudarstva v Rossii XVI-XVII. vv.  (...)
  • 27 Conflit à ce propos entre le métropolite Jona et l’archevêque de Novgorod : AAE, t. 1, n° 372 (1452 (...)

17L’association du crime contre un souverain terrestre au crime contre Dieu n’est, bien entendu, pas concevable sans engagement de la part de l’Église dans ce domaine. Sans doute l’Église moscovite a-t-elle contribué à la perception de la désobéissance au grand-prince comme une trahison condamnable en termes religieux. On cite comme point de départ les sanctions du métropolite Aleksij contre des opposants au grand-prince Dmitrij (plus tard qualifié de « Donskoj »)26. Un événement-clé dans ce contexte est l’excommunication du grand ennemi de Basile II, Dmitrij Šemjaka. Or il faut souligner que ce grave châtiment ne fut pas imposé sans conflit au sein de l’Église elle-même27.

  • 28 B. N. Florja, art. cit., p. 207 ; M. V. Korogodina, « Ispoved´ vel´mož », in Rossijskoe gosudarstvo (...)
  • 29 Sur l’anathème : N. Suvorov, O cerkovnyh nakazanijah. Opyt issledovanija po cerkovnomu pravu. Saint (...)
  • 30 RGADA, f. 210 (Razrjadnyj prikaz), Prikaznyj stol, stolbec 492, l. 335-340.
  • 31 RGADA, f. 210, Prikaznyj stol, stolbec 743, l. 130-131.

18Depuis la première moitié du XVIe siècle, les pénitentiels [epitimijniki] pour l’élite politique et sociale faisaient du parjure envers le grand prince un grave péché28. De son côté, le pouvoir séculier, dans le Code de 1649, donna une forme juridique simultanément aux crimes contre Dieu et aux crimes contre le tsar. Or le code distingue bien entre les deux. La pratique juridique du XVIIe siècle montre, elle aussi, qu’un crime contre le tsar n’était pas forcément identique à un crime contre Dieu. Certes, l’autocratie pouvait compter sur l’anathème, qui était à l’origine de toute une tradition de commémoration négative du traître au souverain29. Mais en même temps les grâces accordées, pour des raisons religieuses, aux coupables de lèse-majesté équivalaient à reconnaître les limites du pouvoir terrestre, voire les limites de la culpabilité, en termes spirituels, des offenseurs concernés. Par exemple, en 1682, un prêtre qui avait été condamné à mort pour avoir eu l’intention de se rendre « sous le joug musulman » (c’est-à-dire,évidemment, de fuir en Crimée -- acte de trahison, voire crime contre le souverain) vit sa peine commuée en bannissement dans un monastère, parce que moins de six semaines s’étaient écoulées depuis la mort du tsar Théodore30. Théodore lui-même avait grâcié, en 1676, un mousquetaire condamné pour offense verbale à l’amputation de la langue, en mémoire du tsar Alexis Mihailovič31. S’il n’y a pas congruence entre le crime contre le souverain et le crime contre Dieu dans la France du Moyen žge tardif, on peut en dire autant de la Moscovie du XVIIe siècle.

2.2. Les crimes contre ses maîtres et ses proches

19Si la séparation progressive du crime contre le souverain d’avec la félonie, qui peut viser n’importe quel seigneur féodal, est interprété comme un signe d’épanouissement de la monarchie, alors le fait pour le monarque de partager le droit de lèse-majesté avec autrui, comme c’est le cas avec la Bulle d’or de 1356, semble bien être, à l’inverse, un symptôme de faiblesse. Or, là même où nous avons affaire à un pouvoir royal fort, le droit pénal doit tenir compte des idées qui ont cours dans la société, en l’occurrence de ce qu’elle considère comme une revendication légitime de loyauté, notion qui, bien entendu, ne se restreint pas à la loyauté envers le souverain. Il arrive que la couronne réussisse à intégrer ces idées dans le droit royal de façon à en tirer profit.

  • 32 F. S. Lear, Treason in Roman and Germanic Law, Austin (TE), 1965, p. 87-88.
  • 33 The Statutes of the Realm, vol. 1, Londres, 1810, p. 320.

20Ainsi, en Angleterre, le Statute of Treason (1352) définit comme trahison le régicide et autres crimes contre le roi, sa famille ou ses officiers. Il y ajoute une deuxième catégorie de trahisons qui ne sont pas (ou pas directement) liées à l’un ou à l’autre corps du roi. Cette catégorie existait déjà, mais le statut la modifie de manière significative. En sont exclus désormais la falsification du sceau du seigneur et l’adultère avec sa femme32. En outre, la relation verticale au sein de laquelle la trahison peut avoir lieu est décrite en termes assez généraux : il y a trahison « quant un servant tue son meistre ». Une « femme qui tue son baron » se rend, elle aussi, coupable de trahison. La même phrase-clé reflète le besoin qu’a la monarchie de la coopération du clergé : il y a trahison « quant homme seculer ou de religion tue son Prelat, a qui il doit foi et obedience »33. En somme, le statut parvient à « déféodaliser » la « petite trahison » [petty treason] et à en faire une catégorie qui, sans se limiter au cadre de la vassalité ou des relations entre seigneurs et paysans, définit les crimes les plus atroces (hormis ceux dirigés contre le roi). La hiérarchie des crimes représente, en négatif, l’ordre que le roi désire instaurer dans son royaume.

  • 34 E. Drda, op. cit., p. 36.
  • 35 F.-C. Schroeder, ed., Die Peinliche Gerichtsordnung Kaiser Karls V. und des Heiligen Römischen Reic (...)

21En Allemagne, la définition du crime de « trahison » est si générale que chacun peut être amené à le commettre contre n’importe qui d’autre. Cependant, la trahison est particulièrement condamnable envers « un pays, une ville, son propre maître » [eyn landt, statt, seinen eygen Herrn] ou bien son époux, son épouse ou un membre de sa parenté[bettgnossen, oder nahet gesipten freundt]. Cette formule, qui figure dans le code pénal de Charles V (1532), reflète les conceptions de fidélité du droit allemand34. Il est significatif que l’article sur le meurtre donne une définition presque identique des relations entre coupable et victime qui rendent le délit particulièrement grave35.

  • 36 C. Gauvard, Crime, État et société..., op. cit., vol. 1, p. 283, n. 155. Qualifier de « traître » l (...)
  • 37 C. Gauvard, Crime, État et société..., op. cit., vol. 2., p. 803.
  • 38 R. Muchembled, Le temps des supplices. De l’obéissance sous les roi absolus, xv-xviiie siècles, Par (...)
  • 39 C. Gauvard, Crime, État et société..., op. cit., vol.2, p. 694.

22Phénomène analogue dans la pratique juridique en France à la fin du Moyen žge : étaient qualifiés de trahison les crimes qui mettaient en cause les revendications de loyauté les plus essentielles dans la vie sociale, ainsi les « crimes commis par serviteurs et familiers »36. Il y avait en outre un lien indirect entre le crime de trahison et la grâce royale, principal moyen d’intervention de la monarchie dans le système pénal. Pour profiter de cette grâce, les personnes coupables d’homicide cherchaient, dans leurs suppliques, à justifier leur forfait en le présentant comme une défense contre les « trahisons » projetées par leurs victimes37. La trahisona donc contribué à la constitution du triangle : meurtrier-victime-roi, qui fut au cœur d’importantes transformations dans la sphère de la justice. En revanche, la fameuse assimilation du régicide au parricide date de l’époque moderne38. Voilà enfin un indice convaincant de la mise en œuvre de la « filiation » au service du principe monarchique : le roi dans le rôle du père. Ainsi l’époque moderne voit la réalisation d’une conception de la monarchie qui, selon Claude Gauvard, restait inachevée à l’époque médiévale39.

  • 40 Singulier : sudebnik. Le Justicier de 1497 a été traduit en anglais par H. W. Dewey, Muscovite Judi (...)
  • 41 Pamjatniki russkogo prava, t. 3, Justicier de 1497, article 9, p. 347.
  • 42 Ibid., t. 4, Justicier de 1550, article 61, p. 248.
  • 43 Ibid., Justicier de 1589, article 115, p. 427.
  • 44 O. P. Backus, « Treason as a Concept and Defections from Moscow to Lithuania in the Sixteenth Centu (...)
  • 45 Ju.G. Alekseev, op. cit., p. 208-209.

23Le droit moscovite, lui aussi, reflète les rapports entre autorité royale et loyautés sociales. Les Justiciers [Sudebniki40] de 149741, 155042 et 158943 ne donnent pas de définition univoque des crimes contre le grand-prince, puis contre le tsar. Pourtant ils traitent des personnes qui commettent des actes de trahison (le koromol´nik, le podymščik, le gradskij zdavec). Il est significatif que ces mêmes articles mentionnent, parmi d’autres crimes atroces, la mise à mort de son propre seigneur (gosudar´ : il s’agit peut-être du grand-prince44, et certainement du maître de l’esclave [holop]45).

  • 46 A. G. Man´kov, ed., Sobornoe Uloženie 1649 g. Tekst, kommentarii, Leningrad, 1987, chapitre XXII, a (...)
  • 47 Ibid., p. 385 (commentaire).

24Le Code de 1649, en revanche, ne connaît pas d’ambiguïté à propos de la trahison. Le mot utilisé est izmena, forfait qui est clairement catalogué comme crime contre le souverain. Or ce premier code moscovite d’allure moderne traite aussi dans une mesure jusque-là inconnue des homicides particulièrement condamnables à cause de la loyauté due à la victime, crimes qui doivent être punis de mort « sans aucune pitié » [bezo vsjakie poščady]. Le meurtre de son seigneur appartient à cette catégorie46, même si ce seigneur n’est plus appelé gosudar´, terme réservé désormais au tsar. Il est significatif que la seule intention de tuer son seigneur soit passible de condamnation, disposition qui ne se retrouve que pour les crimes contre le souverain47.

  • 48 Ibid., chapitre XXII, article 14, p. 131, et p. 387 (commentaire). Cet article ne reflète pas forcé (...)

25Autre crime qui s’attaque à une relation hiérarchique fondée sur des obligations de loyauté, la mise à mort de l’époux par son épouse, que le Code de 1649 est le premier à faire entrer dans le droit séculier48. Mais le « petty treason » anglais montre bien que la rigidité avec laquelle le code russe condamne la meurtrière conjugale n’est pas une exclusivité de la Moscovie.

  • 49 Sobornoe Uloženie, chapitre XXII, article 1, p. 130.
  • 50 Traduction anglaise : D.H. Kaiser, The Laws of Rus´, op. cit., p. 45-50 ; traduction française : M. (...)
  • 51 Traduction anglaise : D.H. Kaiser, op. cit., p. 87-105 ; traduction française : M. Szeftel, op. cit (...)
  • 52 Pamjatniki russkogo prava, t.2, Moscou, 1953, article97, p. 298 ; Sobornoe Uloženie, p. 383 (commen (...)
  • 53 Ibid., p. 371.
  • 54 Ibid., p. 383.
  • 55 Ibid., chapitre XXII, article 7, p. 130.

26Le parricide et le matricide figurent tout au début de ce chapitre du Code de 1649, qui les classe au premier rang des crimes sanctionnés par la peine de mort « sans aucune pitié »49. D’abord réprimé dans la Rus´ médiévale par le droit canon, depuis le Statut [Ustav] de Jaroslav50, ce crime est entré dans le droit séculier avec la Charte judiciaire de Pskov51 [Pskovskaja sudnaja gramota], qui inflige au parricide ou au fratricide le paiement d’une amende au profit du prince, analogue à celle exigée d’autres malfaiteurs52. L’article avait évidemment pour but d’affirmer la compétence des tribunaux séculiers53. De leur côté, les compilateurs du Code de 1649 ont voulu souligner l’atrocité particulière du parricide et du matricide, crimes aussi horribles que l’homicide commis à l’église ou à la cour du tsar54. Le code mentionne aussi, dans un article séparé, le meurtre de sa propre sœur ou de son frère, également puni de mort (mais le code n’ajoute pas « sans aucune pitié »)55.

27Pour situer cette classification des crimes atroces dans l’évolution qui conduit au triomphe du pouvoir autocratique, il faut la comparer avec la législation du début du siècle suivant. Il est légitime de mettre les codes « militaires » de Pierre le Grand sur le même plan que le Code de 1649 (qui, bien entendu, restait en vigueur) parce que leur application n’était pas limitée à l’armée.

  • 56 Traduction allemande : Kriegs-Reglement von der Pflicht und Schuldigkeit der General-Feld-Marschäll (...)
  • 57 C’est-à-dire dignes de la roue.
  • 58 Pamjatniki russkogo prava, t. 8, Moscou, 1961, p. 359, article 163.
  • 59 Ibid., p. 518, article 116.

28En ce qui concerne les crimes discutés ici, on peut noter un premier changement important dans le Code militaire [Vojnskij artikul]56, qui réunit dans un seul paragraphe, consacré aux meurtres les plus abominables57, le meurtre des parents avec celui du nourrisson et celui de l’officier58. Un crime traditionnellement considéré comme l’un des plus terribles fut donc utilisé pour faire passer deux normes chères à Pierre le Grand : le respect de l’officier dans l’armée régulière et la protection des sujets nouveau-nés dans l’intérêt de l’État. Ce paragraphe subit une nouvelle modification dans le Code de la Marine [Morskoj ustav] (1720). Dans le chapitre sur l’homicide on trouve l’article suivant : « Si quelqu’un ose tuer son père ou son commandant, il sera roué »59. Ici l’équivalent du meurtre du père n’est donc plus celui de la mère, mais uniquement celui du supérieur militaire!

29Les articles sur l’homicide montrent comment le droit séculier de la Moscovie et de l’État transformé par Pierre le Grand commence par élargir le cercle de ceux à qui on doit une loyauté particulière pour ensuite le diminuer. Quant aux textes, difficiles à interpréter, des Justiciers, il est clair en tout cas que le meurtre d’un maître par son esclave est à leurs yeux un crime particulièrement atroce. Le Code de 1649 y ajoute, bien entendu, le meurtre du souverain, mais aussi celui de l’un ou de l’autre parent, du mari et, d’une façon moins catégorique, celui du frère et de la sœur. Le Code militaire omet le mari, ce qui s’explique peut-être par son caractère originaire de droit militaire, mais aussi le frère et la sœur. Le seigneur est remplacé par l’officier. Le Code de la Marine omet le meurtre de la mère. Il ne reste donc que le souverain, le père et l’officier.

30Ici seulement apparaît la « filiation » en tant que conception de la monarchie, telle qu’elle a été discutée à propos de la France du Moyen žge tardif et du début de l’époque moderne. Elle n’est évidente ni dans le droit pénal moscovite de la fin du Moyen žge ni dans le Code de 1649. La distance que garde le système pénal moscovite à l’égard de la « filiation » comme principe fondamental de la monarchie est aussi reflétée par l’accueil relativement prudent qu’il réserve à l’idée d’une disposition héréditaire à la trahison envers le souverain.

3. Le « sang coupable » du traître

  • 60 J. G. Korb, Diarium itineris in Moscoviam, Vindobonae, [1700], p. 88 : « impio sanguine ».
  • 61 A. Lityƒski, op. cit., p. 145, 146, 153.

31Il semble bien que dans l’Europe du XVIIe siècle, le sang coupable du traître ait été une idée reçue. Par exemple, bien que n’éprouvant aucun enthousiasme pour la cruauté avec laquelle Pierre le Grand traita les mousquetaires révoltés, l’Autrichien Johann Georg Korb se sert lui-même, en parlant des victimes des exécutions, d’une formule semblable60. C’est plus qu’une métaphore. L’idée que les fils d’un homme qui trahit son souverain soient disposés, par leur éducation ou simplement par leur « sang », à en faire autant reflète la dimension socio-politique de la parenté en général, mais aussi l’accent particulier mis sur la filiation en ligne paternelle. Cette idée n’était pas sans influence sur la législation et la pratique juridique en matière de trahison et de lèse-majesté. C’était le cas en Pologne-Lituanie, où les descendants de ceux qui avaient été jugés coupables de lèse-majesté ou de trahison perdaient leur droit à l’héritage et étaient considérés comme infâmes -- c’est-à-dire exclus des fonctions publiques -- même si ils n’avaient pas eu connaissance des projets et des actes de leur père. Il fallut attendre la Diète [Sejm] de quatre ans pour que de telles sanctions contre des innocents fussent déclarées illégales61 ! Si la République polonaise des nobles en usait ainsi, on pourrait s’attendre à ce que, dans la Moscovie autocratique, un sort pire encore soit réservé aux fils de traîtres au tsar. Or ce n’était pas forcément le cas.

  • 62 Par ex., RGADA, f. 210, Prikaznyj stol, stolbec 2165, l.1, 11, 16, 122 : le quartier-maître [okol´n (...)
  • 63 Sobornoe Uloženie, chapitre II, article 7, p. 20.

32Certes, chez le voisin oriental de la Rzeczpospolita, l’idée que la trahison ou le crime de lèse-majesté passe du père aux enfants était aussi présente. D’une part, traiter quelqu’un de « fils de traître » était monnaie courante dans les affaires d’honneur, qu’il s’agît d’attaquer ou de se défendre. Si elle était injustifiée, une telle insulte était à la fois une offense suprême et un abus de langage très proche de la lèse-majesté verbale62, comme l’était en général la diffamation de quelqu’un qualifié de « traître ». D’autre part, lorsque quelqu’un était jugé pour lèse-majesté ou trahison, ses enfants risquaient d’être punis avec lui. Or il faut souligner que, s’il était prouvé que les enfants n’avaient pas été informés des intentions ni des actes de leur père, tout châtiment qui leur était infligé était une infraction au Code de 1649. Celui-ci défend explicitement de punir les enfants innocents d’une personne jugée conformément au deuxième chapitre du Code [nikakova nakazanija im ne učinit´]. Comme les biens du père étaient confisqués, ils reçoivent « pour leur subsistance ce que le souverain leur donnera des patrimoines et bénéfices » du père [na prožitok iz votčin i is pomestej im, čto gosudar´ požaluet]. Les biens meubles et les patrimoines des enfants innocents qui n’habitaient pas chez leur père condamné étaient à plus forte raison intouchables63.

  • 64 RGADA, f. 210, Prikaznyj stol, stolbec 743, l.327-328.

33Il était donc possible, pour les enfants qui n’avaient pas participé au crime de leur père, de revendiquer l’impunité, du moins dans les cas relativement bénins de lèse-majesté, à preuve le succès de la pétition du fils d’un mousquetaire condamné pour lèse-majesté verbale en 1676.Sa lettre au tsar dans cette affaire épargna à Stepan Černeev le bannissement en Sibérie64. Il ne s’agit pas de contester l’arbitraire qui a certainement été fréquent dans ce domaine. Mais si l’on cherche, sur ce plan, une différence marquée entre la Moscovie et son voisin occidental en faveur de ce dernier, on risque un résultat négatif.

Conclusion

34L’analyse comparée d’une part cruciale du droit pénal séculier met en cause, pour l’époque moscovite, la validité universelle du « paternalisme» en tant que principe de la monarchie. Dans ce domaine important, la « filiation », avec le tsar-père à la tête et une association forte et exclusive du père de famille avec le représentant de l’autorité en tant que son homologue, ne fait son apparition que sous le règne de Pierre le Grand.

35Cette brève esquisse ne confirme pas non plus l’idée que la parenté aurait eu une plus grande signification en Moscovie que dans d’autres sociétés européennes du Moyen žge tardif ou du début de l’époque moderne. Certes, le Code de 1649 met en relief, dans ses articles consacrés aux crimes les plus graves, certaines relations parentales. Mais il ne protège nulle part la parenté en tant que telle, comme le font d’une manière ostentatoire les articles du code pénal de Charles V sur la trahison et le meurtre. On peut soupçonner que la manière et la mesure dans laquelle les codes reflètent les relations parentales sont liées au rayon d’action qu’ils réclament. Par exemple, la Carolina prétend réglementer les relations sexuelles au sein de la parenté, domaine que le Code de 1649, comme les codes séculiers moscovites qui le précèdent, préfère laisser au droit ecclésiastique. En tout état de cause, on ne voit pas bien comment il serait possible d’affirmer que dans le contexte politique, culturel et social dont la Carolina fut le résultat, la parenté aurait joué un rôle moins important qu’en Moscovie.

  • 65 Approche inspirée par l’étude fondamentale de D. Kaiser : The Growth of the Law in Medieval Russia, (...)

36Il apparaît en outre que dans le domaine des crimes contre le souverain, où même les auteurs les mieux disposés à l’égard de la Moscovie sont prêts à découvrir des éléments « despotiques », ceux-ci font totalement défaut. Lorsque la définition de ces crimes change, elle le fait non pas à contre-courant des systèmes pénaux d’Europe centrale et occidentale, mais le plus souvent de façon parallèle et de toute façon au rythme de la « verticalisation » générale du droit, que l’évolution des conceptions de l’homicide permet d’appréhender65. La place des crimes contre le tsar n’est donc pas dans la niche sombre du « despotisme », mais dans l’histoire comparée de la criminalité et de sa répression en Europe médiévale et moderne.

37Université de Vienne

38rustemeyer2002@ yahoo. com

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Notes

1 V. Kivelson, par exemple, nous rappelle entre autres les cas de « slovo i delo gosudarevo » (« propos et actes dirigés contre le souverain ») pour marquer les limites de l’interprétation révisionniste (V.Kivelson, « Merciful Father, Impersonal State: Russian Autocracy in Comparative Perspective », Modern Asian Studies, 31(3), 1997, p. 635-663, ici 654).

2 N. Shields Kollmann, By Honor Bound. State and Society in Early Modern Russia, Ithaca - New York, 1999 ; A. Berelowitch, La hiérarchie des égaux. La noblesse russe d’Ancien Régime (xvi-xvii siècles), Paris, 2001, p. 355-379.

3 Ce code, dont le nom russe signifie « Établissement de l’Assemblée », a été traduit en latin par Augustin von Mayerberg, Iter in Moschoviam, s.l.n.d. [ambassade de 1661], p. 113-236. Traduction anglaise : R. Hellie, ed., The Muscovite Law Code (Ulozhenie) of 1649, Irvine (CA), 1988 (Laws of Russia, Series1 : Medieval Russia, vol.3).

4 Pamjatniki russkogo prava, t. 3, Moscou, 1955, p. 426. Traduction anglaise : D. H. Kaiser, The Laws of Rus´: Tenth to Fifteenth Centuries, Salt Lake City (UT), 1992, p. 107-110 (Laws of Russia, Series1 : Medieval Russia, vol.1).

5 C. Gauvard, Crime, État et société en France à la fin du Moyen žge : « De grace especial », vol. 2, Paris, 1991, p. 842, 844.

6 Pour une synthèse de cette conception élaborée notamment par des historiens qui font autorité aux États-Unis au cours des dernières décennies, voir V.Kivelson, art. cit. Sur le paternalisme : ibid., p. 651-652. Sur le rôle exceptionnel que la parenté aurait joué en Moscovie, dans le contexte de la répression de la sorcellerie : V. Kivelson, « Patrolling the Boundaries : The Uses of Witchcraft Accusations in Seventeenth-Century Russia », in N.Shields Kollmann, D.Ostrowski, A.Pliguzov, D.Rowland, eds., Kamen´ kraeug´´l´n´´. Rhethoric of the Medieval Slavic World. Essays presented to Edward l. Keenan, Cambrige (MA), 1997, p. 302-323, ici 303 (Harvard Ukrainian Studies, 19, 1995).

7 Par exemple, les historiens se sont plus occupés de l’infanticide en Bavière entre 1600 et 1650 que du crime de « révolte (Aufruhr) », qui était plus fréquent : A.Würgler, « Diffamierung und Kriminalisierung von „Devianz“ in frühneuzeitlichen Konflikten. Für einen Dialog zwischen Protestforschung und Kriminalitätsgeschichte », in M. Häberlein, ed., Devianz, Widerstand und Herrschaftspraxis in der Vormoderne. Studien zu Konflikten im südwestdeutschen Raum (15.-18. Jahrhundert), Constance, 1999, p. 317-347, ici346, notes126, 317.

8 C. Gauvard, « La justice pénale du roi de France à la fin du Moyen žge », in X. Rousseaux, R. Lévy, éds., Le pénal dans tous ses états. Justice, États et sociétés en Europe (xiie-xxe siècles), Bruxelles, 1997, p. 81-112.

9 O. Guillot, A. Rigaudière, Y. Saissier, Pouvoirs et institutions dans la France médiévale, t.2 : Des temps féodaux au temps de l’État, Paris, 1998, p. 11.

10 St. Salmonowicz, « La noblesse polonaise contre l’arbitraire du pouvoir royal : les privilèges judiciaires de la noblesse », Revue historique du droit français et étranger, 72, 1994, p. 21-29 ; A.Lityƒski, Przest´pstwa polityczne w polskim prawie karnym XVI-XVIII wieku, Katowice, 1976, p. 55.

11 J. G. Bellamy, The Law of Treason in England in the Later Middle Ages, Cambridge, 1970, p. 25.

12 E. Drda, Die Entwicklung der Majestätsbeleidigung in der österreichischen Rechtsgeschichte unter besonderer Berücksichtigung der Ära Kaiser Franz Josephs, Vienne, 1992.

13 E. Bruckmüller, « Die Strafmaßnahmen nach den bäuerlichen Erhebungen des 15. bis 17. Jahrhunderts », in E. Zöllner, ed., Wellen der Verfolgung, Wien, 1986, p. 95-117. J’ai essayé d’y ajouter quelques aspects dans ma thèse d’habilitation (« Majestätsverbrechen in Russland 1600-1800 », Université de Vienne, 2004).

14 Excellente analyse des procès respectifs non pas du point de vue de la répression, mais en tant que source pour la mentalité politique : P.V. Lukin, Narodnye predstavlenija o gosudarstvennoj vlasti v Rossii XVII veka, Moscou, 2000.

15 J. Bellamy, The Tudor Law of Treason : An Introduction, Londres, 1979, p. 12, 30-31, 36, 48, 51.

16 Sur les « cas royaux » : O. Guillot, A. Rigaudière, Y. Saissier, op. cit., p. 207, 217, 213, 293.

17 A. Kleimola, « The Duty to Denounce in Muscovite Russia », Slavic Review, 31, 1972, p. 759-779 ; A.Kleimola, H. Dewey, « From the Kinship Group to Every Man His Brother’s Keeper : Collective Responsibility in Pre-Petrine Russia », Jahrbücher für Geschichte Osteuropas, 30, 1982, p. 321-335 ; H.Dewey, « Political Poruka in Muscovite Rus´ », The Russian Review, 46, 1987, p. 117-134.

18 M. Ch. Lapman, « Political Denunciations in Muscovy, 1600-1649: “The Sovereign’s Word and Deed” », thèse, Harvard University, 1981, p. 105. V.Kivelson observe le même phénomène dans les dénonciations de sorcellerie (« Male Witches and Gendered Categories in Seventeenth-Century Russia », Comparative Studies in Society and History, 45, 2003, p. 606-631, ici 618. Dans ma thèse j’ai constaté que les paysans du xviiie siècle avaient tendance à ne pas dénoncer les personnes de leur propre village.

19 Sur la dénonciation du crime, voir M. Dinges, « Justiznutzungen als soziale Kontrolle in der Frühen Neuzeit », in G. Schwerhoff, A. Blauert, eds., Kriminalitätsgeschichte. Beiträge zur Sozial- und Kulturgeschichte der Vormoderne, Constance, 2000, p. 503-544, ici 531.

20 R. Walz, « Dörfliche Hexereiverdächtigung und Obrigkeit », in G.Jerouschek, I.Marßolek, H.Röckelein, Denunziation. Historische, juristische und psychologische Aspekte, Tübingen, 1997, p. 80-98.

21 Sur la conception de la sorcellerie chez Jean Bodin, voir R. Muchembled, Le temps des supplices. De l’obéissance sous les rois absolus, xve-xviiie siècle, Paris, 1992, p. 10 ; sur la sorcellerie en Moscovie en tant que renversement des valeurs centrales liéesavec la parenté, voir V. Kivelson, « Patrolling the Boundaries », art. cit.

22 Mis en relief dans une étude récente sur le blasphème, c’est-à-dire l’honneur de Dieu : G.Schwerhoff, « Gott und die Welt herausfordern. Theologische Konstruktion, rechtliche Bekämpfung und soziale Praxis der Blasphemie vom 13. bis zum Beginn des 17. Jahrhunderts », thèse d’habilitation, Université de Bielefeld, 1996 ; publication électronique (2004) urn : nbn : de : hbz : 361-6171. Au Moyen žge Dieu était inclus dans le « discours terrestre sur l’honneur. Il semble qu’au xve siècle Dieu ait été plus proche des hommes que ne l’était, au xixe siècle, un membre du corps des officiers prussiens d’un maître-artisan, que l’officier considérait comme incapable de lui donner satisfaction » (p. 264).

23 Ibid., p. 241, 410.

24 C. Gauvard, Crime, État et société..., op. cit., vol. 2, p. 834.

25 Le Code de loi pour le peuple [Zakon sudnyj ljudem] dont on se servait dans la Rus´ médiévale ne contenait pas la partie correspondante de l’Eklogè byzantine (Ju.G. Alekseev, Sudebnik Ivan III. Tradicija i reforma, Saint-Pétersbourg, 2001, p. 213). Le Code de loi pour le peuple a été traduit par H.W. Dewey et A.Kleimola, Zakon sudnyj ljudem = Court Law for the People, Ann Arbor (MI), 1977.

26 B. N. Florja, « Ispovednye formuly o vzaimootnošenijah cerkvi i gosudarstva v Rossii XVI-XVII. vv. », Odissej, 1992, p. 204-214, ici206.

27 Conflit à ce propos entre le métropolite Jona et l’archevêque de Novgorod : AAE, t. 1, n° 372 (1452), p. 464-465.

28 B. N. Florja, art. cit., p. 207 ; M. V. Korogodina, « Ispoved´ vel´mož », in Rossijskoe gosudarstvo v XIV-XVII vv. Sbornik statej, posvjaščennyj 75-letiju so dnja roždenija Ju.G. Alekseeva, Saint-Pétersbourg, 2002, p. 47-63.

29 Sur l’anathème : N. Suvorov, O cerkovnyh nakazanijah. Opyt issledovanija po cerkovnomu pravu. Saint-Pétersbourg, 1876, p. 172.

30 RGADA, f. 210 (Razrjadnyj prikaz), Prikaznyj stol, stolbec 492, l. 335-340.

31 RGADA, f. 210, Prikaznyj stol, stolbec 743, l. 130-131.

32 F. S. Lear, Treason in Roman and Germanic Law, Austin (TE), 1965, p. 87-88.

33 The Statutes of the Realm, vol. 1, Londres, 1810, p. 320.

34 E. Drda, op. cit., p. 36.

35 F.-C. Schroeder, ed., Die Peinliche Gerichtsordnung Kaiser Karls V. und des Heiligen Römischen Reiches von 1532 (Carolina), Stuttgart, 2000, p. 85.

36 C. Gauvard, Crime, État et société..., op. cit., vol. 1, p. 283, n. 155. Qualifier de « traître » le meurtre d’un familier relève évidemment d’un classement typique du Moyen žge. Une nouvelle étude sur le meurtre de l’époux en France dans la deuxième moitié du XVIe et au début du XVIIe siècle montre que les sources de cette époque plus récente placent ce genre de crime dans le contexte du droit naturel (en forte liaison avec des idées « anthropologistes » à propos de la nature des sexes) et divin. Il semble que le classement en tant que « trahison » ait été abandonné (D. Nolde, Gattenmord. Macht und Gewalt in der frühneuzeitlichen Ehe, Cologne -- Weimar -- Vienne, 2003).

37 C. Gauvard, Crime, État et société..., op. cit., vol. 2., p. 803.

38 R. Muchembled, Le temps des supplices. De l’obéissance sous les roi absolus, xv-xviiie siècles, Paris, 1992, p. 137.

39 C. Gauvard, Crime, État et société..., op. cit., vol.2, p. 694.

40 Singulier : sudebnik. Le Justicier de 1497 a été traduit en anglais par H. W. Dewey, Muscovite Judicial Texts 1488-1556, Ann Arbor (MI), 1966, p. 9-21, et en français par M. Szeftel, « Le Justicier (Sudebnik) du grand-prince Ivan III (1497) », Revue d’Histoire du Droit français et étranger, 34, 1956, p. 538-552 ; celui de 1550 a été traduit en anglais (H. W. Dewey, op. cit., p. 46-74) et en allemand : « Der Sudebnik : Gerichtsbuch des Zar und Grossfürsten Iwan IV Wassiljewitsch », Beiträge zur Kenntnis Russlands und seiner Geschichte, 1/2, 9, Dorpat, 1818, p. 337-394.

41 Pamjatniki russkogo prava, t. 3, Justicier de 1497, article 9, p. 347.

42 Ibid., t. 4, Justicier de 1550, article 61, p. 248.

43 Ibid., Justicier de 1589, article 115, p. 427.

44 O. P. Backus, « Treason as a Concept and Defections from Moscow to Lithuania in the Sixteenth Century », Forschungen zur osteuropäischen Geschichte, 15, 1970, p. 119-144, ici 138-139.

45 Ju.G. Alekseev, op. cit., p. 208-209.

46 A. G. Man´kov, ed., Sobornoe Uloženie 1649 g. Tekst, kommentarii, Leningrad, 1987, chapitre XXII, article9, p. 130.

47 Ibid., p. 385 (commentaire).

48 Ibid., chapitre XXII, article 14, p. 131, et p. 387 (commentaire). Cet article ne reflète pas forcément la pratique juridique, voir N. Boškovska, Die russische Frau im 17. Jahrhundert, Cologne -- Weimar -- Vienne, 1998, p. 374-375. N.Shields Kollmann souligne le traitement inégal des hommes et des femmes sur ce point dans d’autres pays (« The Extremes of Patriarchy : Spousal Abuse and Murder in Early Modern Russia », Russian History, 25, 1998, p. 133-140, ici 134).

49 Sobornoe Uloženie, chapitre XXII, article 1, p. 130.

50 Traduction anglaise : D.H. Kaiser, The Laws of Rus´, op. cit., p. 45-50 ; traduction française : M. Szeftel, Documents de droit public relatifs à la Russie médiévale, Bruxelles, 1963, p. 251-262.

51 Traduction anglaise : D.H. Kaiser, op. cit., p. 87-105 ; traduction française : M. Szeftel, op. cit., p. 139-174.

52 Pamjatniki russkogo prava, t.2, Moscou, 1953, article97, p. 298 ; Sobornoe Uloženie, p. 383 (commentaire).

53 Ibid., p. 371.

54 Ibid., p. 383.

55 Ibid., chapitre XXII, article 7, p. 130.

56 Traduction allemande : Kriegs-Reglement von der Pflicht und Schuldigkeit der General-Feld-Marschälle, und der gantzen Generalität, wie auch anderen notwendigen Chargen bey der Armee (...). Faksimiledruck der 2. Ausgabe (St. Petersburg 1737). Suppl.: Kriegs-Articulum mit beigefügten kurtzen Anmerckungen. Faksimiledruck der 2. Ausgabe (St. Petersburg 1735), Osnabrück, 1976. (Bibliotheca rerum militarium, 25).

57 C’est-à-dire dignes de la roue.

58 Pamjatniki russkogo prava, t. 8, Moscou, 1961, p. 359, article 163.

59 Ibid., p. 518, article 116.

60 J. G. Korb, Diarium itineris in Moscoviam, Vindobonae, [1700], p. 88 : « impio sanguine ».

61 A. Lityƒski, op. cit., p. 145, 146, 153.

62 Par ex., RGADA, f. 210, Prikaznyj stol, stolbec 2165, l.1, 11, 16, 122 : le quartier-maître [okol´ničij] Vasilij Buhvostov proteste contre la diffamation de son père, qui, pendant la révolte à Pskov en 1650, aurait été du mauvais côté.

63 Sobornoe Uloženie, chapitre II, article 7, p. 20.

64 RGADA, f. 210, Prikaznyj stol, stolbec 743, l.327-328.

65 Approche inspirée par l’étude fondamentale de D. Kaiser : The Growth of the Law in Medieval Russia, Princeton (NJ), 1980.

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Pour citer cet article

Référence électronique

ANGELA RUSTEMEYER, « Princes, parents et seigneurs », Cahiers du monde russe [En ligne], 46/1-2 | 2005, mis en ligne le 01 janvier 2007, Consulté le 19 octobre 2017. URL : http://monderusse.revues.org/8800

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