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Comptes rendus
Russie ancienne et impériale

Ekaterina Pravilova, A Public Empire, Property and the Quest for the Common Good in Imperial Russia

Juliette Cadiot
p. 814-817
Notice bibliographique

Ekaterina PRAVILOVA, A Public Empire, Property and the Quest for the Common Good in Imperial Russia, Princeton  : Princeton University Press, 2014, 448 p.

Texte intégral

1La succession en Russie des régimes de propriété, privée et publique, exige de s’attarder sur son étude. Comme le souligne Ekaterina Pravilova, les travaux sur les droits de propriété, dans leur dimension globale et comparative, sont encore trop peu développés en histoire russe, notamment au regard des ouvrages explorant d’autres empires et qui, à l’inverse des récits triomphants sur le développement de la propriété privée comme institution fondamentale de la modernité, insistent sur l’existence de systèmes complexes de possession des terres et des autres ressources. Ekaterina Pravilova inscrit son travail dans un débat plus général et comparatif sur les droits de propriété, sur la manière dont ils évoluèrent à la fois dans leurs principes, leurs objets et leurs qualités pour se complexifier et s’adapter à des changements profonds de conception tant de la communauté nationale que de la valeur des choses, de la liberté des individus que de la place de l’État. Cette étude sur l’évolution d’une catégorie juridique, la «  propriété publique  », qui ne fut jamais pleinement institutionnalisée sous l’Empire (et qui acquit une signification très différente en Union soviétique), met en lumière des débats particulièrement significatifs pour comprendre l’évolution intellectuelle et politique de la fin de la période impériale, depuis l’émergence de la société comme acteur historique et comme projet politique jusqu’à l’appel à l’action de l’État par les experts, pour réguler l’action des hommes sur les richesses.

2Ekaterina Pravilova retrace l’histoire de l’émergence de la notion de «  propriété publique  », de «  domaine public  » ou encore de «  bien commun  », entre 1861 et la révolution de 1917. Par la définition d’une propriété qui ne soit ni privée, ni d’État (gosudarstvo), mais de «  la société  », le «  public  » fut pourvu de «  droits  », dont celui de posséder une propriété dans un contexte d’affirmation de la société civile. L’auteure commence son ouvrage par un rappel bienvenu de l’histoire des droits de propriété en Russie ou, plus précisément, de la diffusion dans l’Empire russe de cette croyance venue des Lumières selon laquelle régime de propriété, organisation politique et liberté des individus étaient organiquement liés. Catherine II garantit à la noblesse de l’Empire le droit à une propriété privée inaliénable et étendue, désignée par le nouveau terme de «  sobstvennost´  ». Y furent compris les domaines, mais aussi les sous‑sols, les forêts et les bois, les cours d’eau. La catégorie de Res publica, issue du droit romain et réactualisée dans le reste de l’Europe par le code civil napoléonien, faisait des forêts et des cours d’eau notamment, des biens laissés au soin de la commune ou de la collectivité. Dans l’empire de Russie, cette notion ne fut jamais institutionnalisée, le droit de la propriété privée était étendu et total. Après 1861, les communes paysannes, puis l’ensemble des paysans reçurent aussi des terres et les richesses qui leur étaient associées.

3Le droit du propriétaire dans l’empire de Russie était particulièrement étendu, mais aussi vigoureusement respecté. En témoignent plusieurs épisodes au cours desquels fut débattue la possibilité pour le monarque de revenir sur ce qu’il avait donné, pour des raisons soit de protection de la nature (en cas de déforestation, par exemple), de sauvegarde du patrimoine artistique et architectural, ou de développement économique (par une mise en valeur des sous‑sols ou des ressources hydrauliques). Un mécanisme d’expropriation fut mis en place. Prévoyant l’indemnisation des propriétaires lésés, il assurait aussi la reconnaissance de leurs droits. À l’abolition du servage en 1861, le choix d’indemniser les nobles se comprend aussi comme la réaffirmation du caractère inviolable de la propriété privée.

4Ekaterina Pravilova décrit comment, progressivement, le principe de l’inviolabilité de la propriété privée fut remis en cause. Certaines richesses acquirent bientôt une nouvelle valeur, une nouvelle signification, une nouvelle visibilité. Il apparut nécessaire de les connaître, quitte à entrer dans les domaines privés des propriétaires, de les protéger ou de les mettre en valeur, d’affirmer qu’elles n’appartenaient pas par principe à des individus, mais au public, à la société, concept récent, mais partagé par ceux que l’auteure nomme les «  technocrates  », spécialistes, professionnels qui étaient en contact direct avec ces biens, et exigeaient leur protection. Concernant d’abord les forêts et les ressources minérales, premiers objets du domaine public sur lesquels Ekaterina Pravilova se penche, les gardes forestiers, les industriels et les ingénieurs firent valoir la nécessité de ne pas «  laisser‑faire  » les propriétaires, mais de réguler, par exemple, la coupe du bois, la question de la déforestation devenant une question ardemment discutée.

5Ekaterina Pravilova montre combien ces débats prirent de l’ampleur à partir de 1861 jusqu’à la guerre, et s’inscrivirent dans une discussion plus large sur la place de la société dans l’organisation de l’Empire, sur le rôle de l’État comme régulateur, mais aussi sur ce qui constituait la «  Nation russe  » et les richesses tant matérielles, spirituelles et intellectuelles qui l’incarnaient. Les rivières, les forêts, les monuments historiques, ou les objets d’art firent l’objet d’une revendication populaire et politique, ils finirent par être perçus comme des «  choses publiques  », richesses légitimes du «  public  » qui serait géré par l’État en son nom. Certains, de plus en plus nombreux, finirent par assimiler à des infractions au bien commun le fait de ne pas mettre en valeur les rivières, de laisser les églises s’endommager, de repeindre infiniment les icônes considérées dorénavant comme ouvrages artistiques, de faire payer trop cher l’achat de chefs‑d’œuvre littéraires, ou de permettre la détérioration des objets d’art, et s’opposèrent vigoureusement aux propriétaires. Ces derniers, à l’inverse, affirmèrent leur plein pouvoir sur ce qu’ils possédaient, et refusèrent pour certains le principe, pourtant de plus en plus partagé, que la possession impliquait une responsabilité. Les nombreux exemples mobilisés par Ekaterina Pravilova éclairent les débats développés autour des différents objets susmentionnés, en particulier ceux sur les limites que certains, dont Tolstoj lui‑même, voulurent donner au droit d’auteur, ou sur la volonté de constituer le patrimoine artistique de la Russie en dépossédant l’Église et en construisant des collections.

6Ekaterina Pravilova rappelle l’ensemble des débats, qu’ils aient abouti ou non à des changements de législation. Elle décrit aussi combien les «  experts  » de ces objets, gardes forestiers, archéologues, historiens de l’art, critiques littéraires, collectionneurs, acquirent de l’autorité dans ces discussions par l’affirmation à la fois d’une expertise particulière et d’une capacité de représenter les intérêts du «  bien commun  ». Cette autorité nouvelle leur conférait un pouvoir sur les choses, relayé par les juristes, elle permit aussi une affirmation politique plus large puisque ceux-ci se firent les porte‑parole de la «  société  ». Dans les années qui précédèrent la révolution, ils influencèrent la population pour qu’elle intervienne dans cette vaste et cruciale discussion sur la redistribution des richesses en Russie.

7Dans son épilogue, Ekaterina Pravilova souligne l’importance de l’expérience de la Première Guerre mondiale qui mit en place les premières nationalisations (notamment par la saisie des terres des Allemands et des Polonais). Elle revient aussi sur l’arrivée des bolcheviks au pouvoir, les nationalisations massives et les discussions sur ce qui pouvait demeurer privé, personnel, dans la nouvelle société. Cependant, Pravilova trace une distinction nette entre la «  propriété publique  » définie par ceux qu’elle qualifie au sens large de «  libéraux  », et les catégories juridiques soviétiques, la défense de la propriété d’État socialiste devenant le nouveau principe d’organisation politique, social et juridique sous Stalin. Comme le souligne l’auteure, les bolcheviks partageaient cette même certitude issue des Lumières que les droits de propriété définissaient la forme du régime politique, social et moral, en opposant la collectivité au règne de l’individualisme.

8Ce livre est remarquable d’abord par le foisonnement des informations qu’il fournit sur les questions précises de protection des forêts, des richesses du sous‑sol, des eaux, de construction progressive de l’idée de patrimoine national, et de protection des droits d’auteur. La restitution des discussions, qui reçurent un large écho, et dont beaucoup d’épisodes sont particulièrement savoureux, permet de saisir l’effervescence de la période prérévolutionnaire. Dans ces débats, se jouait la question de savoir ce qu’était la Russie, la société, quels étaient ses droits, mais aussi ce qui allait permettre son développement harmonieux et son épanouissement. Il s’y lisait un projet de société fait de culture et d’abondance, et de régulation par l’État. Histoire intellectuelle et politique, l’ouvrage montre comment les biens devinrent des objets de conflits politiques. Ils portèrent au départ moins sur un principe philosophique que sur l’objet même, qui fut progressivement pourvu d’attributs, et de droits le transformant en biens d’une autre qualité, en bien commun. Il fallut alors aussi imaginer son propriétaire, ce collectif, cette société, ce commun doté d’une autre morale que celle de l’individualisme. L’étude de l’émergence progressive de la notion de «  propriété publique  » en Russie et de son échec, permet de nourrir des réflexions plus contemporaines sur la propriété, comme autour de la notion de «  communs  » largement discutée par les économistes, ou encore à propos de la protection l’environnement, ou de la propriété intellectuelle et du libre accès sur Internet, par exemple. Faire la généalogie de la «  Res publica  » est donc particulièrement bienvenu. Cela permet d’entrer d’une manière originale et novatrice au cœur des débats qui animèrent la Russie à la fin de l’Empire, tournant autour de la recherche d’un nouveau modèle d’organisation économique, social, politique et moral.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Juliette Cadiot, « Ekaterina Pravilova, A Public Empire, Property and the Quest for the Common Good in Imperial Russia », Cahiers du monde russe [En ligne], 56/4 | 2015, mis en ligne le 01 octobre 2015, Consulté le 17 août 2017. URL : http://monderusse.revues.org/8241

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Auteur

Juliette Cadiot

Cercec, EHESS

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Droits d'auteur

2011

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